{"id":3368,"date":"2015-02-14T23:50:00","date_gmt":"2015-02-14T22:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=3368"},"modified":"2026-02-13T14:07:49","modified_gmt":"2026-02-13T13:07:49","slug":"les-lecons-du-proces-simbikangwa-une-revolution-judiciaire-en-marche","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/les-lecons-du-proces-simbikangwa-une-revolution-judiciaire-en-marche\/","title":{"rendered":"Les le\u00e7ons du proc\u00e8s Simbikangwa : une \u00ab\u00a0r\u00e9volution judiciaire\u00a0\u00bb en marche ?"},"content":{"rendered":"\n

Le crime de g\u00e9nocide n\u2019a \u00e9t\u00e9 introduit dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais qu\u2019en mars 1994 (art. 211-1), trop tard pour servir de mode d\u2019incrimination aux proc\u00e8s de Klaus Barbie ou de Maurice Papon mais, cruelle ironie de l\u2019histoire, juste \u00e0 temps, soit quelques semaines avant que n\u2019\u00e9clate le g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda. Une premi\u00e8re plainte a donc pu \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur cette base l\u2019ann\u00e9e suivante, en 1995, contre l\u2019abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka, localis\u00e9 \u00e0 Evreux. A cette \u00e9poque, il n\u2019existe pas encore de P\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 pour ce type d\u2019affaires et la tache \u00e9choit \u00e0 des juges d\u2019instruction en charge de multiples autres dossiers de natures compl\u00e8tement diff\u00e9rentes. D\u2019autres plaintes arrivent mais toutes s\u2019enlisent.<\/p>\n\n\n\n

Deux d\u00e9cennies plus tard, alors que l\u2019information judiciaire visant Wenceslas Munyeshyaka n\u2019est toujours pas termin\u00e9e, c\u2019est un autre exil\u00e9, r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 Mayotte, Pascal Simbikangwa qui sera finalement le premier Rwandais traduit devant la Cour d\u2019assises de Paris pour sa responsabilit\u00e9 dans le g\u00e9nocide de 1994. Son proc\u00e8s en premi\u00e8re instance s\u2019est tenu du 4 f\u00e9vrier au 14 mars 2014. Un proc\u00e8s historique donc, comme n\u2019ont pas manqu\u00e9 de le rappeler les m\u00e9dias pr\u00e9sents. Mais surtout un proc\u00e8s qui est \u00e0 la fois l\u2019aboutissement d\u2019une longue histoire, le moment fondateur d\u2019une nouvelle page de la justice fran\u00e7aise et le r\u00e9v\u00e9lateur de ses forces autant que de ses failles.<\/p>\n\n\n\n

Les cahiers de la justice<\/em>, la revue trimestrielle de l\u2019Ecole nationale de la magistrature, a consacr\u00e9 son dossier de d\u00e9cembre 2014 \u00e0 ce proc\u00e8s, en r\u00e9unissant apr\u00e8s coup, particularit\u00e9 notable de ce num\u00e9ro, un grand nombre de ses acteurs. Parall\u00e8lement, la LDH et la FIDH, parties au proc\u00e8s aux c\u00f4t\u00e9s du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, de Survie et de la LICRA, ont publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2014 le rapport \u00ab Rwanda, proc\u00e8s de Pascal Simbikangwa : retour sur un proc\u00e8s embl\u00e9matique \u00bb<\/a>. En une vingtaine de pages, il revient sur le contexte et la proc\u00e9dure, sur le proc\u00e8s et les enseignements \u00e0 en tirer. Ce rapport et cette revue  posent ainsi les jalons d\u2019une r\u00e9flexion qu\u2019il faudra prolonger, sur les premiers pas de ce qu\u2019on pourrait qualifier de \u00ab r\u00e9volution judiciaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Jo\u00ebl Hubrecht
Responsable du programme Justice p\u00e9nale internationale et justice transitionnelle<\/em><\/p>\n\n\n\n

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\u201cRegards crois\u00e9s sur les proc\u00e8s Katanga et Simbikangwa : entretien avec les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent\u201d, propos recueillis par Sandra Delval<\/p>\n\n\n\n

\u201cL\u2019article 689-11, al. 2, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale : le monopole du minist\u00e8re public \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u201d, par Damien Roets, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Limoges<\/p>\n\n\n\n