{"id":3411,"date":"2014-05-15T00:08:00","date_gmt":"2014-05-14T22:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=3411"},"modified":"2024-08-18T23:04:39","modified_gmt":"2024-08-18T21:04:39","slug":"regards-croises-sur-les-proces-de-germain-katanga-et-de-pascal-simbikangwa-entretien-avec-les-juges-bruno-cotte-et-olivier-leurent","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/regards-croises-sur-les-proces-de-germain-katanga-et-de-pascal-simbikangwa-entretien-avec-les-juges-bruno-cotte-et-olivier-leurent\/","title":{"rendered":"Regards crois\u00e9s sur les proc\u00e8s de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa. Entretien avec les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent"},"content":{"rendered":"\n

Deux verdicts importants pour les victimes des crimes les plus graves ont \u00e9t\u00e9 rendus au cours de l\u2019ann\u00e9e 2014. L\u2019un par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), l\u2019autre par la cour d\u2019assises de Paris, mais tous deux ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s par des magistrats fran\u00e7ais. Dans le cadre du Forum sur la justice internationale pilot\u00e9 par l\u2019IHEJ, les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent ont accept\u00e9 d\u2019\u00e9changer autour de leurs exp\u00e9riences respectives.<\/h4>\n\n\n\n

<\/a>Le 7 mars 2014,  Germain Katanga a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable par la chambre de premi\u00e8re instance II de la CPI et condamn\u00e9 le 23 mai 2014 \u00e0 12 ans de prison pour avoir contribu\u00e9 de mani\u00e8re significative, notamment par la fourniture de moyens logistiques, \u00e0 la commission de crimes par la milice ngiti lors de l\u2019attaque du 24 f\u00e9vrier 2003 contre le village de Bogoro, situ\u00e9 dans le district de l\u2019Ituri en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC). Il s\u2019agissait du deuxi\u00e8me proc\u00e8s dont a eu \u00e0 conna\u00eetre la CPI et il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par le juge fran\u00e7ais Bruno Cotte. Il s\u2019agissait aussi du premier proc\u00e8s ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9finitive.<\/h6>\n\n\n\n

Le 14 mars 2014,  Pascal Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019avoir fait commettre des atteintes volontaires \u00e0 la vie et des atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique, en ex\u00e9cution d\u2019un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction totale ou partielle du groupe ethnique tutsi, constitutif du crime de g\u00e9nocide au sens de l\u2019article 211-1 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de s\u2019\u00eatre rendu complice d\u2019une pratique massive et syst\u00e9matique d\u2019ex\u00e9cutions sommaires et d\u2019actes inhumains inspir\u00e9s par des motifs politiques commis dans le cadre d\u2019un plan concert\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une population civile, constitutif d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9 au sens de l\u2019article 212-1 du Code p\u00e9nal. Pascal Simbikangwa a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison et il est en attente de son proc\u00e8s d\u2019appel. Il s\u2019agissait du premier proc\u00e8s en France pour g\u00e9nocide et il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par le juge Olivier Leurent.<\/p>\n\n\n\n

Ayant particip\u00e9 \u00e0 ces deux proc\u00e8s, en tant que juriste rattach\u00e9e \u00e0 la chambre de premi\u00e8re instance de la CPI dans un cas, et en tant qu\u2019assistante sp\u00e9cialis\u00e9e du minist\u00e8re public dans l\u2019autre, Sandra Delval a pu les comparer. Elle a \u00e9t\u00e9 surprise de constater que malgr\u00e9 le fait qu\u2019ils diff\u00e9raient sur plusieurs points, certains probl\u00e8mes rencontr\u00e9s dans leur d\u00e9roulement \u00e9taient similaires. Elle s\u2019est donc interrog\u00e9e sur les raisons d\u2019\u00eatre de ces diff\u00e9rences, li\u00e9es tant au fond qu\u2019\u00e0 la proc\u00e9dure, et sur la mani\u00e8re de parvenir \u00e0 plus de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les juridictions traitant de ce contentieux.<\/p>\n\n\n\n

Afin que l\u2019exp\u00e9rience acquise au cours de ces proc\u00e8s puisse b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 ceux qui auront \u00e0 en traiter \u00e0 l\u2019avenir, elle a pens\u00e9 qu\u2019il serait int\u00e9ressant d\u2019organiser une rencontre entre les deux magistrats qui les ont pr\u00e9sid\u00e9es, d\u2019\u00e9changer sur leurs exp\u00e9riences respectives, sur ce qui a diff\u00e9renci\u00e9 ces affaires, ce qui les a rapproch\u00e9es et de recueillir leurs points de vue sur les fondements de ces diff\u00e9rences. Cet \u00e9change fructueux avec les juges Bruno Cotte et Olivier Leurent a permis de d\u00e9gager des pistes de r\u00e9flexion susceptibles d\u2019am\u00e9liorer le d\u00e9roulement de ce type de proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n