Cette recherche fait suite \u00e0 une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en 2006 (1) pour le Minist\u00e8re de la Justice : \u00ab La prise en charge p\u00e9nitentiaire des AAS : \u00e9tat des lieux et analyse de nouvelles pratiques \u00bb. La m\u00e9thodologie employ\u00e9e est qualitative : observation, r\u00e9alisation d\u2019entretiens – en France et au Canada \u2013 et recherche documentaire.<\/p>\n\n\n\n
Deux voies d\u2019analyses ont \u00e9t\u00e9 choisies et constituent les deux parties de cette recherche : La premi\u00e8re intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La prise en charge sanitaire et sociale des auteurs d\u2019agressions sexuelles : des \u00e9volutions crois\u00e9es\u00a0\u00bb, s\u2019attache \u00e0 montrer les transformations en cours dans ces deux domaines de pratique, partant d\u2019une perspective en terme de gestion des risques mise en lumi\u00e8re, ici, \u00e0 travers la politique de sant\u00e9 mentale qui ouvre la voie \u00e0 de nouvelles modalit\u00e9s de pratiques en mati\u00e8re de gestion d\u2019un certain nombre de troubles comportementaux. Le soin se d\u00e9cale ainsi progressivement vers des techniques de type cognitivo-comportementalistes \u00e0 vis\u00e9e de r\u00e9adaptation sociale. La prise en charge des auteurs d\u2019agressions sexuelles h\u00e9rite de ces \u00e9volutions d\u2019autant plus port\u00e9es ici que la figure de l\u2019auteur d\u2019agressions sexuelles fonctionne comme arch\u00e9type de la dangerosit\u00e9. Largement requis sur ces questions comme dans la l\u00e9gitimation de nouvelles pratiques, l\u2019\u00e9tranger (le Canada notamment) arrive ici \u00e0 point nomm\u00e9. Si des d\u00e9bats ont lieu actuellement sur la marche \u00e0 suivre du c\u00f4t\u00e9 de la psychiatrie en milieu p\u00e9nitentiaire, l\u2019inscription des soignants dans une logique de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive tend \u00e0 s\u2019accentuer. La prise en charge socio-\u00e9ducative en milieu p\u00e9nitentiaire t\u00e9moigne \u00e0 peu pr\u00e8s des m\u00eames \u00e9volutions. Les Programmes de Pr\u00e9vention de la R\u00e9cidive (PPR) analys\u00e9s ici dans leur mise en place et leur premi\u00e8re phase de d\u00e9roulement empruntent pour une large part aux techniques comportementalistes. Mais ces dispositifs \u00e0 vocation criminologique t\u00e9moignent aussi, en creux, des limites de telles pratiques dont les vis\u00e9es, essentiellement pragmatiques, comblent mal un manque de r\u00e9flexion et de probl\u00e9matisation g\u00e9n\u00e9rale sur la prise en charge de ces individus.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me partie de ce rapport, Le suivi socio-judiciaire : la prise en charge post-p\u00e9nale des AAS \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du terrain, aborde l\u2019analyse de la politique p\u00e9nale en mati\u00e8re de traitement des infractions sexuelles en prenant comme point de d\u00e9part l\u2019application de la loi du 17 juin 1998 qui cr\u00e9a le suivi socio-judiciaire (SSJ). Diff\u00e9rentes lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es qui ont \u00e9largi chaque fois un peu plus le champ de comp\u00e9tence et le pouvoir de frappe du suivi-socio judiciaire. N\u00e9anmoins les statistiques nationales pr\u00e9sentent le SSJ comme une mesure d\u2019application limit\u00e9e. Il a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 seulement dans 11% des condamnations ou cela \u00e9tait possible et, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9largissement de son champ d\u2019application \u00e0 d\u2019autres infractions, le SSJ repr\u00e9sentent simplement 3.7% des peines prononc\u00e9es en 2007. Notre analyse qualitative men\u00e9e dans trois sites aupr\u00e8s des acteurs concern\u00e9s (juges d\u2019application des peines, travailleurs sociaux, m\u00e9decins coordonnateurs, m\u00e9decins traitants) apporte un \u00e9clairage sur les modalit\u00e9s d\u2019application de ce dispositif par les professionnels, et leur ressenti quant aux transformations apport\u00e9es dans l\u2019ex\u00e9cution des peines. Une analyse du point de vue des agresseurs sexuels sur leur prise en charge (notamment en mati\u00e8re de SSJ) est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e ici. Elle se d\u00e9ploie autour de quatre th\u00e9matiques principales : les affaires ; la d\u00e9tention ; la sortie de prison et le suivi post-p\u00e9nal. Ces d\u00e9veloppements nous conduisent \u00e0 une r\u00e9flexion sur l\u2019orientation de ce qui pourrait \u00eatre appel\u00e9, suivant certaines approches, la \u00ab gouvernementalit\u00e9 de la d\u00e9linquance sexuelle \u00bb. Deux perspectives en d\u00e9coulent. La premi\u00e8re, le \u00ab droit p\u00e9nal de l\u2019ennemi \u00bb a fait d\u00e9bat ces derni\u00e8res ann\u00e9es notamment du c\u00f4t\u00e9 des juristes allemands et hispanophones. La seconde, d\u2019origine anglo-saxone et plus connue en France est celle de la \u00ab nouvelle p\u00e9nologie \u00bb. Analyser ces deux perspectives \u00e0 la lecture des r\u00e9centes \u00e9volutions dans la politique relative aux infractions sexuelles et aux r\u00e9sultats de la recherche pouvait, de notre point de vue contribuer \u00e0 mieux comprendre cette \u00e9volution ou, du moins, \u00e0 se procurer d\u2019autres cl\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n
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(1) – Alvarez J., Gourmelon N., La prise en charge p\u00e9nitentiaire des auteurs d\u2019agressions sexuelles<\/em>, Paris, La documentation Fran\u00e7aise, 2007 (\u00c9tude r\u00e9alis\u00e9e financ\u00e9e par la Mission de recherche Droit et Justice)<\/p>\n\n\n\n