{"id":3822,"date":"2012-06-22T07:13:00","date_gmt":"2012-06-22T05:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=3822"},"modified":"2024-08-20T16:14:26","modified_gmt":"2024-08-20T14:14:26","slug":"intervention-albie-sachs","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/intervention-albie-sachs\/","title":{"rendered":"Intervention d’Albie SACHS dans \u00ab\u00a0Justice transitionnelle et action diplomatique\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Issu du colloque \u00a0\u00bb Justice transitionnelle et action diplomatique \u00a0\u00bb du 22 juin 2012, organis\u00e9 par l’IHEJ et le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ancien directeur ex\u00e9cutif national de l\u2019ANC et ancien juge \u00e0 la Cour constitutionnelle en Afrique du Sud, Albie Sachs est venu faire part de son exp\u00e9rience lors du colloque \u00ab Justice transitionnelle et action diplomatique \u00bb, organis\u00e9 par le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et l\u2019IHEJ le 22 juin 2012.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait dans une petite salle, pleine \u00e0 craquer, le 14 f\u00e9vrier 1995. Nelson Mandela se leva, se dressa de toute sa hauteur et d\u00e9clara : \u00ab La derni\u00e8re fois que je me suis lev\u00e9 dans un tribunal, c\u2019\u00e9tait pour savoir si je serais pendu. Aujourd\u2019hui, je me l\u00e8ve pour inaugurer la premi\u00e8re Cour constitutionnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019\u00e9tais l\u2019une des onze personnes v\u00eatues d\u2019une nouvelle robe, vivant avec exaltation cet intense moment de transformation et de transition. L\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre, nous avons pr\u00eat\u00e9 serment. C\u2019\u00e9tait un \u00e9v\u00e9nement singulier de vivre cette inauguration en pr\u00e9sence de Nelson Mandela qui avait pass\u00e9 vingt-sept ans en prison et qui \u00e9tait une si grande personnalit\u00e9. Plusieurs d\u2019entre nous l\u2019avaient connu personnellement : certains avaient \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s \u00e0 Robben Island avec lui, d\u2019autres avaient pris part \u00e0 la r\u00e9sistance \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. Et pour lui t\u00e9moigner notre sinc\u00e8re admiration, six mois plus tard, la Cour constitutionnelle (comprenez bien que je dis cela avec ironie) invalida deux de ses d\u00e9cisions les plus importantes. N\u2019est-ce pas de la gratitude? L\u2019homme qui nous avait nomm\u00e9s, qui avait servi la justice pendant si longtemps \u00e9tait face \u00e0 une Cour constitutionnelle reconnaissante qui rejeta deux importantes d\u00e9cisions qu\u2019il avait prises en tant que pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, position \u00e0 laquelle il avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu d\u00e9mocratiquement par le Parlement, lui-m\u00eame issu du premier scrutin d\u00e9mocratique. Quelle gratitude n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9cisions \u00e9taient capitales puisqu\u2019elles \u00e9taient relatives aux premi\u00e8res \u00e9lections d\u00e9mocratiques des gouvernements locaux d\u2019Afrique du Sud. Pour la premi\u00e8re fois, les Noirs, les Blancs et les m\u00e9tis allaient voter de fa\u00e7on \u00e9gale  lors des \u00e9lections municipales et locales. Elles constituaient une avanc\u00e9e majeure mais en tant que Cour, nous avons d\u00e9clar\u00e9 ce processus anticonstitutionnel. Le Parlement avait accord\u00e9 sa confiance au chef du gouvernement pour cr\u00e9er des lois au sujet de la structuration du pays, de son mode de financement, des secrets d\u2019 Etat, de la gouvernance, des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lections du Pr\u00e9sident. Ce dernier avait proclam\u00e9 ses d\u00e9cisions, qui \u00e9taient de bonnes d\u00e9cisions. N\u00e9anmoins, la Cour les jugea inconstitutionnelles en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 constitutionnelle<\/em> pour le Parlement de transf\u00e9rer son autorit\u00e9 l\u00e9gislative au Pr\u00e9sident : seul le Parlement peut adopter des lois constitutives d\u2019un pays. Le gouvernement peut, certes, promulguer des d\u00e9crets afin de pallier certaines lacunes du  syst\u00e8me mais les lois constitutives d\u2019un pays doivent \u00e9maner du Parlement.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un seul coup, notre Cour constitutionnelle avait d\u00e9savou\u00e9 et remis \u00e0 leur place [\u2026]<\/p>\n\n\n\n