De nombreuses proc\u00e9dures p\u00e9nales en Europe voient aujourd\u2019hui leurs \u00e9quilibres remis en cause sous l\u2019influence de facteurs aussi divers que le droit international et europ\u00e9en des libert\u00e9s fondamentales, l\u2019irruption du \u00ab populisme p\u00e9nal \u00bb dans l\u2019espace public, ou la modernisation de l\u2019administration judiciaire. Les justices anglaise et fran\u00e7aise ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ces contraintes nouvelles, et c\u2019est par dizaines que se comptent, des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche, les lois de proc\u00e9dure et d\u2019organisation juridictionnelle vot\u00e9es depuis trois d\u00e9cennies. L\u2019objet de cette recherche est de comparer ces r\u00e9formes l\u00e9gislatives et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de confronter les \u00e9volutions contemporaines du syst\u00e8me p\u00e9nal en France, en Angleterre et au pays de Galles.<\/p>\n\n\n\n
Fruit de la collaboration d\u2019un juriste gallois et d\u2019un juriste fran\u00e7ais, ce travail est pour chacun des auteurs le moyen de mieux conna\u00eetre leurs droits respectifs, non seulement celui de l\u2019autre, mais \u00e9galement le sien propre, dont l\u2019identit\u00e9 sp\u00e9cifique se per\u00e7oit plus distinctement \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9tranger. Au-del\u00e0 de la compr\u00e9hension affin\u00e9e des droits nationaux par la mise en perspective de leurs ressemblances et dissemblances, cette recherche pr\u00e9tend contribuer aux d\u00e9bats contemporains sur l\u2019harmonisation et la transformation des justices r\u00e9pressives europ\u00e9ennes. L\u2019observation des mouvements affectant les proc\u00e9dures p\u00e9nales anglaise et fran\u00e7aise est en effet un moyen privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019identification ou de r\u00e9futation de leur rapprochement. Elle doit permettre, par ailleurs, de mieux analyser les tensions \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans chaque pays entre des r\u00e9formes poursuivant, tout \u00e0 la fois, des objectifs de justice proc\u00e9durale, d\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9pressive et d\u2019\u00e9conomie administrative.<\/p>\n\n\n\n
Portant sur des ph\u00e9nom\u00e8nes juridiques dynamiques, la comparaison a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue des modifications du droit en vigueur aux processus de sa transformation. La d\u00e9marche emprunt\u00e9e, qui prend en compte les forces cr\u00e9atrices de la proc\u00e9dure p\u00e9nale pour mieux comprendre les \u00e9volutions de celle-ci, t\u00e9moigne de puissantes convergences entre les syst\u00e8mes judiciaires anglais et fran\u00e7ais. Des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche, la valorisation contemporaine de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la proc\u00e9dure a occasionn\u00e9 une consolidation significative des droits des justiciables. Simultan\u00e9ment, sous l\u2019influence d\u2019un tournant id\u00e9ologique s\u00e9curitaire, un renforcement de l\u2019arsenal p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 entrepris pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9pressive de la justice. Enfin, les politiques de modernisation de l\u2019administration men\u00e9es dans les deux pays ont eu un impact significatif sur les institutions et les proc\u00e9dures p\u00e9nales, participant ainsi \u00e0 un mouvement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9rosion des diff\u00e9rences entre les droits anglais et fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Que nous r\u00e9v\u00e8le la mise en perspective des transformations r\u00e9centes de la justice p\u00e9nale en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Le premier constat est celui du caract\u00e8re massif des r\u00e9formes en cours dont le rythme et l\u2019ampleur signalent un rapport changeant \u00e0 la tradition juridique. Le deuxi\u00e8me est celui d\u2019une proximit\u00e9 technique nouvelle entre des formes d\u2019organisation judiciaire et des logiques proc\u00e9durales jusqu\u2019alors tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es, mais qui se ressemblent de plus en plus. Le troisi\u00e8me constat est celui de la constitution d\u2019un imaginaire politique partag\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche, et susceptible d\u2019expliquer les \u00e9volutions en cours, y compris dans leurs contradictions apparentes.<\/p>\n\n\n\n