Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et jusqu\u2019\u00e0 une p\u00e9riode r\u00e9cente, on observe, en France, une baisse tr\u00e8s sensible, et presque g\u00e9n\u00e9rale, du contentieux de l\u2019impay\u00e9 – tant bancaire que commercial – devant toutes les juridictions civiles et commerciales.
La pr\u00e9sente \u00e9tude vise \u00e0 donner une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, et \u00e0 en rechercher les causes. Le rapport, conduit \u00e0 partir d\u2019\u00e9tudes statistiques et d\u2019entretiens avec certains acteurs de la pratique, montre, d\u2019une mani\u00e8re qui n\u2019est pas inattendue, que le ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral de baisse du contentieux de l\u2019impay\u00e9, notamment dans le domaine bancaire, ne peut pas \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 une cause unique. Il est le produit de la conjonction de divers facteurs dont la part respective ne peut pas \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment donn\u00e9e, et qui jouent de mani\u00e8re diff\u00e9rente selon les secteurs et les types de cr\u00e9ances…
– D\u2019une part, la baisse du contentieux de l\u2019impay\u00e9 peut s\u2019expliquer, en quelque sorte \u00e0 la racine, par une diminution des cas d\u2019impay\u00e9, li\u00e9e \u00e0 certaines \u00e9volutions dans l\u2019octroi des cr\u00e9dits : alors m\u00eame que l\u2019encours des cr\u00e9dits octroy\u00e9s par les diff\u00e9rents agents a plut\u00f4t augment\u00e9, et que les difficult\u00e9s \u00e9conomiques des d\u00e9biteurs n\u2019ont pas diminu\u00e9, certains distributeurs de cr\u00e9dit ont proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 partir du d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, \u00e0 une meilleure s\u00e9lection de leurs d\u00e9biteurs, diminuant ainsi de mani\u00e8re sensible les cas de non paiement. Cette premi\u00e8re explication, ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention du risque d\u2019impay\u00e9, vaut surtout, cependant, pour le secteur bancaire, et elle se r\u00e9v\u00e8le tr\u00e8s partielle.
D\u2019autre part et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le ph\u00e9nom\u00e8ne constat\u00e9 para\u00eet li\u00e9 \u00e0 de profondes transformations qui se sont op\u00e9r\u00e9es pendant la p\u00e9riode observ\u00e9e dans le traitement des situations d\u2019impay\u00e9, qui am\u00e8nent, dans de nombreux cas, \u00e0 faire sortir ces situations du circuit judiciaire normal : au-del\u00e0 des d\u00e9rivations impos\u00e9es par le l\u00e9gislateur (qui organise lui-m\u00eame d\u2019autres modes de traitement), ces d\u00e9rivations sont le plus souvent volontaires et empruntent des voies vari\u00e9es. Ce second type d\u2019explication, ax\u00e9 sur la d\u00e9judiciarisation du traitement de l\u2019impay\u00e9 ne concerne pas seulement le secteur bancaire, il vaut aussi, tr\u00e8s largement, et peut-\u00eatre surtout, pour les diff\u00e9rentes formes d\u2019impay\u00e9 commercial.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Impay\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n