Plus de quarante auteurs fran\u00e7ais et \u00e9trangers ont apport\u00e9 leur contribution \u00e0 ce travail dont l\u2019objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9valuer l\u2019influence du droit europ\u00e9en entendu comme incluant \u00e0 la fois le droit de l\u2019Union Europ\u00e9enne et le droit de la convention europ\u00e9enne sur les cat\u00e9gories du droit public national, qu\u2019il s\u2019agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques.
L\u2019abondance et la vari\u00e9t\u00e9 de la mati\u00e8re annonc\u00e9e par le titre, m\u00eame limit\u00e9e au seul droit public (un chapitre terminal s\u2019int\u00e9ressant cependant \u00e0 titre de regard comparatif interne, au droit priv\u00e9 fran\u00e7ais) imposaient l\u2019adoption d\u2019un ordre raisonn\u00e9 de pr\u00e9sentation des articles, t\u00e2che dont le coordinateur s\u2019est acquitt\u00e9 en adoptant un plan th\u00e9matique en cinq points compl\u00e9t\u00e9s par des approches comparatives relatives \u00e0 l\u2019Espagne, l\u2019Italie, les Pays-bas et la Pologne.
– La premi\u00e8re partie fait le point sur les voies de p\u00e9n\u00e9tration de l\u2019influence du droit europ\u00e9en dans le droit public national, qu\u2019il s\u2019agisse de celles qui se situent au sein de l\u2019\u00e9laboration des normes, ou de celles qui sont attach\u00e9es aux contentieux de droit public.
– La seconde envisage l\u2019influence du droit europ\u00e9en sur les concepts du droit public g\u00e9n\u00e9ral : la souverainet\u00e9, l\u2019organisation de l\u2019appareil public, la Constitution, la s\u00e9paration des pouvoirs, l\u2019articulation des normes, la loi, la d\u00e9mocratie, la gouvernance, le statut des responsables publics, la distinction du droit public et du droit priv\u00e9, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ordre public, les notions d\u2019autorit\u00e9 publique et de puissance publique, les liens entre le droit public et le territoire, la notion d\u2019\u00e9tranger, les notions de libert\u00e9 publique et de droit fondamental, le particularisme de la p\u00e9riph\u00e9rie, les circonstances exceptionnelles.
– La troisi\u00e8me analyse l\u2019influence du droit europ\u00e9en sur les \u00ab valeurs de l\u2019\u00c9tat \u00bb : la la\u00efcit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la dignit\u00e9 de la personne humaine, la libert\u00e9, la solidarit\u00e9, l\u2019\u00c9tat de droit, le droit au juge, la s\u00e9curit\u00e9 juridique, le principe de pr\u00e9caution, la subsidiarit\u00e9, la proportionnalit\u00e9, la transparence.
– La quatri\u00e8me se penche sur l\u2019influence du droit europ\u00e9en sur les cat\u00e9gories du droit administratif : celles du droit de l\u2019acte unilat\u00e9ral et de la proc\u00e9dure non contentieuse, du droit des contrats publics, du droit des biens publics, du droit de la police, du droit de la fonction publique, du droit administratif \u00e9conomique et du service public, du contentieux administratif, de la responsabilit\u00e9 administrative.
– La cinqui\u00e8me est relative \u00e0 l\u2019influence du droit europ\u00e9en sur les cat\u00e9gories juridiques du droit des finances publiques : principes budg\u00e9taires, r\u00e8gles et principes d\u2019ex\u00e9cution des budgets, cat\u00e9gories de recettes et d\u00e9penses publiques, souverainet\u00e9 fiscale et budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n