La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activit\u00e9 des Fonds d’indemnisation en mati\u00e8re d’atteintes aux personnes. Cette \u00e9tude devra permettre de faire un constat argument\u00e9 de la tr\u00e8s grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de ces institutions, tant au regard de leur statut juridique que des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es aux requ\u00eates, des m\u00e9thodes d’identification et d’\u00e9valuation des pr\u00e9judices ou de calcul des indemnisations.
Sur cette base, des propositions tendant \u00e0 une harmonisation de la mati\u00e8re permettant d’y introduire plus d’\u00e9quit\u00e9 et plus de lisibilit\u00e9 seront formul\u00e9es. L’\u00e9tude devra en outre analyser les bilans financiers des diff\u00e9rents Fonds afin de mesurer le co\u00fbt financier global de la r\u00e9paration int\u00e9grale des dommages en mati\u00e8re d’atteinte aux personnes physiques. Une r\u00e9flexion sur les limites \u00e9conomiques, mais aussi \u00e9thiques (prises de risques volontaires, d\u00e9responsabilisation des acteurs\u2026) d’une r\u00e9paration int\u00e9grale des dommages garanties par des Fonds pourrait \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
La multiplication en France, depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, des fonds d\u2019indemnisation des dommages physiques t\u00e9moigne de la volont\u00e9 des pouvoirs publics et du l\u00e9gislateur, de mieux prot\u00e9ger les victimes des risques engendr\u00e9s par les progr\u00e8s scientifiques et technologiques ainsi que des risques sociaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et internationale. Au terme d\u2019une analyse de l\u2019activit\u00e9 de quatre de ces organismes (le FGAO, le FGTI, le FIVA et l\u2019ONIAM), men\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une grille identique, les chercheurs soulignent la tr\u00e8s grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 qui caract\u00e9rise ces institutions tant au regard de leur statut juridique que des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es aux requ\u00eates, des m\u00e9thodes d\u2019identification et d\u2019\u00e9valuation des pr\u00e9judices ou de calcul des indemnisations et \u00e9noncent une dizaine de recommandations pour harmoniser leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n