Cette recherche men\u00e9e par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux \u00e9conomique (CEDCACE) de l’universit\u00e9 Paris Nanterre, avec le soutien de l\u2019IERDJ et de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine, analyse les bouleversements juridiques, sociologiques, \u00e9conomiques et politiques que la r\u00e9volution num\u00e9rique entra\u00eene sur les pratiques des notaires et de leurs collaborateurs et, plus fondamentalement, sur le service public notarial. <\/p>\n\n\n\n
Les chercheurs expliquent comment, depuis la fin des ann\u00e9es 90, le \u00ab cybernotaire \u00bb est devenu un acteur \u00e0 part enti\u00e8re de la \u00ab R\u00e9publique num\u00e9rique \u00bb notamment en modernisant les actes authentiques par une \u00e9quivalence s\u00e9curis\u00e9e entre les supports papier et \u00e9lectronique et entre la r\u00e9ception en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance. Le statut hybride du notaire, \u00e0 la fois professionnel lib\u00e9ral et officier public, le place \u00e0 la crois\u00e9e de la transformation digitale aussi bien de la soci\u00e9t\u00e9 que de l\u2019\u00c9tat, et en fait un partenaire privil\u00e9gi\u00e9 des pouvoirs publics mais aussi un contrepoids aux exc\u00e8s de la d\u00e9mat\u00e9rialisation. Il en r\u00e9sulte un vaste champ de probl\u00e9matiques, essentiellement en termes de confiance, de s\u00e9curit\u00e9 et de souverainet\u00e9, que l\u2019\u00e9quipe de recherche a analys\u00e9 au travers d\u2019une double approche, institutionnelle et empirique.<\/p>\n\n\n\n