Cette recherche \u00e9claire les transformations de la gestion des ressources humaines (GRH) des magistrat\u00b7es en comparant les cas fran\u00e7ais et belge et en prenant comme contrepoint le syst\u00e8me su\u00e9dois. C\u2019est moins le statut constitutionnel de la magistrature que son contenu qui marque l\u2019\u00ab exception fran\u00e7aise \u00bb : l\u2019int\u00e9gration directe sur profil inexp\u00e9riment\u00e9 (contrebalanc\u00e9e par d\u2019autres formes de recrutement) ; la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique et fonctionnelle qui sert \u00e0 la fois d\u2019outil juridique au service de l\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019outil de GRH d\u00e9terminant les avancements de carri\u00e8re ; la dyarchie qui pr\u00e9voit la gestion conjointe d\u2019un m\u00eame tribunal par le si\u00e8ge et le parquet sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un.e chef.fe de juridiction.<\/p>\n\n\n\n
Ces singularit\u00e9s se fondent sur la volont\u00e9 de garantir l\u2019ind\u00e9pendance par une gestion du corps par le corps, mod\u00e8le pl\u00e9biscit\u00e9 par les magistrat\u00b7es m\u00eame s’il doit co-exister avec une GRH parall\u00e8le pour les \u00ab autres \u00bb professionnel\u00b7les du tribunal qui n\u2019appartiennent pas aux corps mais partagent au plan gestionnaire une organisation et des objectifs communs. Les incoh\u00e9rences se retrouvent autant dans la fragmentation des d\u00e9cisions et du pouvoir que dans l\u2019empilement d\u2019outils et de pratiques RH empreints du mod\u00e8le d\u00e9lib\u00e9ratif mais incluant des composantes objectivantes et l\u2019approche individualisante soutenue par la nouvelle gestion publique. Ces incoh\u00e9rences sont \u00e0 la fois internes (dans l\u2019articulation des outils de GRH entre eux), processuelles et discursives (entre une d\u00e9centralisation manag\u00e9riale pr\u00f4n\u00e9e et une centralisation de la politique juridictionnelle), et externe (empilement des r\u00e9formes). Les chef.fes de juridiction sont presqu\u2019enti\u00e8rement accapar\u00e9\u00b7es par le management quotidien de l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle alors qu\u2019ils\u00b7elles sont de plus en plus attendu.e.s sur un plan strat\u00e9gique qu\u2019ils.elles n\u2019ont pas les moyens d\u2019investir. Malgr\u00e9 une grande cr\u00e9ativit\u00e9 sous contrainte et une grande r\u00e9silience des personnels, les nombreux dysfonctionnements, les frustrations n\u00e9es d\u2019une approche devenue purement quantitative et d\u2019une inad\u00e9quation entre les besoins et les ressources devenue structurelle, mettent en p\u00e9ril la qualit\u00e9 de la justice. La recherche montre les convergences entre les chef\u00b7fes de juridiction en France et les chef\u00b7fes de corps en Belgique alors qu\u2019ils\u00b7elles n\u2019exercent pas dans le m\u00eame mod\u00e8le de GRH. Inadaptable au paradigme judiciaire fran\u00e7ais, le mod\u00e8le su\u00e9dois permet, quant \u00e0 lui, de faire un pas de c\u00f4t\u00e9 pour tenter de r\u00e9inventer une GRH fran\u00e7aise \u00e0 la hauteur de l\u2019engagement de ses magistrat\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n
Rapport de recherche r\u00e9alis\u00e9 sous la
direction de Lionel JACQUOT, Sylvie PIERRE-MAURICE, Estelle MERCIER.<\/p>\n\n\n\n