Partant de l\u2019hypoth\u00e8se que la mise en \u0153uvre de r\u00e8gles de droit se combine \u00e0 des logiques infra-juridiques et sociales, cette recherche explore la fa\u00e7on dont les in\u00e9galit\u00e9s sociales sont att\u00e9nu\u00e9es, invisibilis\u00e9es ou au contraire renforc\u00e9es dans les moments d\u2019audience et\/ou les d\u00e9cisions finales des tribunaux des affaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale (TASS), aujourd\u2019hui p\u00f4les sociaux des tribunaux judiciaires, qui sont les juridictions comp\u00e9tentes en cas de recours des salari\u00e9s contre la caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) ou contre leur employeur. L\u2019enqu\u00eate sociologique donne \u00e0 voir des magistrats qui, affect\u00e9s \u00e0 cette juridiction par d\u00e9faut, ne partagent aucune identit\u00e9 professionnelle forte et oscillent, dans leur traitement des affaires, entre la normalisation et la singularisation des cas. Si\u00e9geant \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s, les assesseurs qui repr\u00e9sentent les employeurs et les salari\u00e9s ont un r\u00f4le tr\u00e8s limit\u00e9 et sont tiraill\u00e9s entre l\u2019application d\u2019un droit auquel ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 form\u00e9s, et une exp\u00e9rience de terrain dont ils doivent occulter les attaches syndicales ou organisationnelles. Face aux repr\u00e9sentants des CPAM, professionnels exp\u00e9riment\u00e9s du droit, les justiciables, majoritairement de classes populaires, sont dans une position domin\u00e9e, leurs avocats apparaissant eux-m\u00eames parfois d\u00e9sar\u00e7onn\u00e9s par ce contentieux sp\u00e9cifique qui tranche avec le droit du travail et les litiges prud\u2019homaux. Dans les affaires d\u2019accidents du travail \u2014 \u00e0 la diff\u00e9rence des maladies professionnelles plus strictement codifi\u00e9es \u2014 certains juges font \u0153uvre d\u2019un \u00ab mis\u00e9rabilisme pratique \u00bb en aidant les travailleurs manuels les plus meurtris dans leur corps \u00e0 construire leur dossier et \u00e0 faire reconnaitre un accident initialement mal formul\u00e9. Le taux de reconnaissance appara\u00eet cependant plus bas pour les femmes, souvent employ\u00e9es du secteur tertiaire, du fait du cadrage \u00ab androet ouvri\u00e9ro-centr\u00e9 \u00bb du droit, qui invisibilise les risques associ\u00e9s aux m\u00e9tiers \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine et reproduit les in\u00e9galit\u00e9s de genre du monde du travail. L\u2019analyse juridique des d\u00e9cisions des juges du fond quant \u00e0 l\u2019application de la d\u00e9finition donn\u00e9e par la Cour de cassation en 2002 (arr\u00eats Amiante) de la faute inexcusable montre des diff\u00e9rences d\u2019appr\u00e9ciation consid\u00e9rables et une forte ins\u00e9curit\u00e9 juridique. L\u2019indemnisation rel\u00e8ve, quant \u00e0 elle, d\u2019un syst\u00e8me hybride, utilisant les cat\u00e9gories du droit commun mais n\u2019autorisant qu\u2019une r\u00e9paration partielle et laissant au juge l\u2019appr\u00e9ciation de la r\u00e9alit\u00e9 du pr\u00e9judice et sa quantification qui, malgr\u00e9 le recours \u00e0 diff\u00e9rents bar\u00e8mes, est une op\u00e9ration difficile \u00e0 mener. Les \u00e9changes et la confrontation des opinions sont d\u00e9cisifs, confirmant la pertinence d\u2019un \u00e9clairage socio-juridique de ces contentieux. <\/p>\n\n\n\n
Rapport de recherche r\u00e9alis\u00e9 sous la direction de Delphine SERRE et Morane KEIM-BAG.<\/p>\n\n\n\n