{"id":5745,"date":"2008-04-01T02:03:00","date_gmt":"2008-04-01T00:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=5745"},"modified":"2024-06-07T16:53:51","modified_gmt":"2024-06-07T14:53:51","slug":"le-parquet-et-la-prokuratura-dans-une-optique-de-droit-compare-note-de-synthese","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/le-parquet-et-la-prokuratura-dans-une-optique-de-droit-compare-note-de-synthese\/","title":{"rendered":"Le parquet et la prokuratura dans une optique de droit compar\u00e9 [note de synth\u00e8se]"},"content":{"rendered":"\n

Cette recherche visait \u00e0 mettre en lumi\u00e8re le r\u00f4le et la place du minist\u00e8re public dans deux \u00c9tats pourvus de syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents en d\u00e9gageant les convergences sans pour autant masquer les particularit\u00e9s de chacun, \u00e0 analyser et \u00e0 comparer leurs attributions et leurs m\u00e9thodes de travail, \u00e0 mieux cerner les rapports que le procureur entretient avec le juge.. \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier les partenaires d\u2019un \u00e9change d\u2019enseignements tir\u00e9s de leur exp\u00e9rience et de leur pratique communes.<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re rencontre a eu lieu \u00e0 Moscou du 9 au 13 septembre 2006 au si\u00e8ge de l\u2019Institut de recherche de la Prokuratura, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 de hauts magistrats du parquet fran\u00e7ais et une cinquantaine de procureurs et d\u2019universitaires russes. Les d\u00e9bats, tr\u00e8s riches, apr\u00e8s pr\u00e9sentation de rapports de part et d\u2019autre, ont permis d\u2019instaurer un dialogue concernant les syst\u00e8mes fran\u00e7ais et russe sur des sujets aussi vastes que le syst\u00e8me de la preuve, l\u2019instruction, le fonctionnement des cours d\u2019assises, l\u2019appel \u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quipe fran\u00e7aise s\u2019est quant \u00e0 elle r\u00e9unie \u00e0 Paris les 14 novembre 2006, 8 f\u00e9vrier 2007, 8 octobre 2007.<\/p>\n\n\n\n

Afin de parvenir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de rapports coordonn\u00e9s sur des sujets communs, un questionnaire a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 aux procureurs fran\u00e7ais et russes.<\/p>\n\n\n\n

Ce travail pr\u00e9paratoire a permis d\u2019organiser un colloque \u00e0 Paris, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Sorbonne, le 9 novembre 2007, sur le statut et l\u2019organisation du parquet et de la prokuratura<\/em> et sur leurs fonctions au cours de la phase pr\u00e9liminaire : enqu\u00eate, instruction, d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019issue des investigations.<\/p>\n\n\n\n

La mise en parall\u00e8le des deux institutions a permis de constater certaines similitudes par-del\u00e0 d\u2019importantes diff\u00e9rences. Si le parquet fran\u00e7ais est une branche du pouvoir judiciaire regroupant des magistrats, exer\u00e7ant des fonctions principalement proc\u00e9durales, la prokuratura<\/em> est une administration ind\u00e9pendante constitu\u00e9e de fonctionnaires – procureurs, agents d\u2019instruction, chercheurs, enseignants- charg\u00e9e de missions multiples et en premier lieu du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9. Elles reposent l\u2019une et l\u2019autre sur le principe de la subordination hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois on peut constater, avec le professeur Giudicelli-Delage, qu\u2019au-del\u00e0 des apparences les questionnements et les mouvements de fond sont les m\u00eames, telle l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du r\u00f4le du parquet- repr\u00e9sentant de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou instrument au service des politiques \u00e9tatiques ex\u00e9cutives ? Ou bien la recherche d\u2019identit\u00e9 des parquets. Ou encore la mont\u00e9e du droit des droits de l\u2019homme avec les cons\u00e9quences qu\u2019il emporte sur le proc\u00e8s et les fonctions respectives des acteurs publics.<\/p>\n\n\n\n

Le travail comparatif de nos jours doit concourir \u00e0 une harmonisation pluraliste des droits et des proc\u00e9dures notamment europ\u00e9ennes. Et le constat que ces questionnements sont communs est d\u00e9j\u00e0 un premier pas sur ce chemin de l\u2019harmonisation.<\/p>\n\n\n\n