L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e a pour objectif de d\u00e9velopper un mod\u00e8le repr\u00e9sentatif des principaux modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges en mati\u00e8re p\u00e9nale dans le ressort de la Cour d\u2019Appel d\u2019Orl\u00e9ans. Elle implique une description des situations et des personnes ainsi que la d\u00e9finition des particularit\u00e9s de chaque mode alternatif \u00e9tudi\u00e9. C\u2019est en fonction de cette double finalit\u00e9 que l\u2019on peut interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats fournis par le traitement de pr\u00e8s de trois mille dossiers r\u00e9partis sur les quatre juridictions du ressort de la Cour d\u2019Appel d\u2019Orl\u00e9ans.
Ces modes alternatifs, d\u00e9finis dans les articles 41-1 et 41-2 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, visent \u00e0 faire cesser le trouble r\u00e9sultant d\u2019infractions de moindre gravit\u00e9 tout en assurant la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s. Ils permettent, notamment, au procureur de la R\u00e9publique de proc\u00e9der aupr\u00e8s de l\u2019auteur des faits au rappel des obligations r\u00e9sultant de la loi, de faire proc\u00e9der, avec l\u2019accord des parties, \u00e0 une mission de m\u00e9diation entre l\u2019auteur des faits et la victime, ou encore de proposer une composition p\u00e9nale \u00e0 une personne qui reconna\u00eet avoir commis certains d\u00e9lits. De cette configuration tr\u00e8s particuli\u00e8re sont issues des proc\u00e9dures qui n\u2019ont pas leur \u00e9quivalent dans le syst\u00e8me judiciaire et dont il est int\u00e9ressant d\u2019appr\u00e9hender le d\u00e9roulement et, si possible, les cons\u00e9quences afin de rechercher dans quelle mesure elles remplissent le r\u00f4le d\u2019alternative qui leur a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de d\u00e9crire les situations form\u00e9es par les personnes et les \u00e9v\u00e8nements et de rechercher, par l\u2019\u00e9tude d\u2019une somme de corr\u00e9lations la plus exhaustive possible, quels \u00e9l\u00e9ments sont de nature \u00e0 permettre d\u2019appr\u00e9hender le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Demande minist\u00e8re DSJ<\/strong><\/p>\n\n\n\n