Si l\u2019on s\u2019en tient simplement au cadre des recherches men\u00e9es en France, les conflits environnementaux sont devenus l\u2019objet d\u2019un nombre important de travaux issus des diff\u00e9rentes disciplines des sciences sociales. La production scientifique fran\u00e7aise sur cette th\u00e9matique est en effet constitu\u00e9e de nombreuses \u00e9tudes sociologiques, g\u00e9ographiques, \u00e9conomiques, centr\u00e9es sur les acteurs des conflits, au travers d\u2019entretiens, d\u2019observations, d\u2019analyse de p\u00e9riodiques ou de documents associatifs.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019exception de quelques rares \u00e9tudes cibl\u00e9es sur des acteurs associatifs particuliers, les recherches statistiques entreprises sur la base de sources issues des juridictions administratives sont \u00e0 peu pr\u00e8s inexistantes en mati\u00e8re de contentieux de l\u2019environnement. C\u2019est \u00e0 partir de ce constat qu\u2019est n\u00e9 le projet du pr\u00e9sent programme de recherche, dont l\u2019ambition est d\u2019apporter, entre autres, un \u00e9clairage particulier sur les formes de recours au tribunal dans le cadre du contentieux administratif.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e des travaux soucieux de proposer une \u00e9valuation empirique et statistique du recours au droit et \u00e0 la justice, en s\u2019appuyant sur la contribution de diff\u00e9rentes disciplines des sciences sociales : sociologie, \u00e9conomie et g\u00e9ographie sont ainsi repr\u00e9sent\u00e9es dans les approches expos\u00e9es ici.
Pour explorer les formes de mobilisation de la justice administrative, nous avons suivi deux voies qui nous sont apparues compl\u00e9mentaires.
La premi\u00e8re a consist\u00e9 \u00e0 nous focaliser sur le contentieux de l\u2019environnement en tant que tel, suivant une d\u00e9finition inspir\u00e9e par la nomenclature des affaires administratives.
La seconde envisage au contraire le contentieux de l\u2019environnement au sein du cadre plus g\u00e9n\u00e9ral des actions contentieuses relevant d\u2019enjeux de gestion de l\u2019espace et du territoire (urbanisme, utilit\u00e9 publique, domaine public, travaux publics).
Ces deux approches, qui renvoient aux deux premi\u00e8res parties du rapport, sont compl\u00e9mentaires au sens o\u00f9 elles varient le cadre d\u2019observation (national dans le premier cas, r\u00e9gional dans le second), sa dur\u00e9e (une coupe temporelle sur une ann\u00e9e dans le premier cas, une analyse sur deux d\u00e9cennies dans le second), et le niveau de juridiction \u00e9tudi\u00e9 (les tribunaux administratifs dans le premier cas, les cours administratives d\u2019appel et le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans le second).
A c\u00f4t\u00e9 de ces analyses portant sur le contentieux administratif, deux \u00e9clairages diff\u00e9rents sont apport\u00e9s sur les conflits environnementaux.
Le premier consiste en une approche localis\u00e9e (affaires issues du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me) de l\u2019activit\u00e9 des juridictions judiciaires pour proposer des \u00e9l\u00e9ments statistiques d\u2019\u00e9valuation du contentieux civil et p\u00e9nal.
Une seconde \u00e9tude monographique, s\u2019appuyant sur une m\u00e9thodologie g\u00e9ographique, s\u2019int\u00e9resse non pas aux modalit\u00e9s de recours au tribunal, mais aux pratiques administratives de gestion des infractions environnementales \u00e0 partir d\u2019une enqu\u00eate approfondie sur un terrain riche en conflits environnementaux : le littoral languedocien.<\/p>\n\n\n\n
Cette diversit\u00e9 des approches propos\u00e9es, sur le plan des m\u00e9thodologies sollicit\u00e9es, des situations juridiques enqu\u00eat\u00e9es (recours au tribunal, activit\u00e9 administrative), des niveaux de juridiction \u00e9tudi\u00e9es, ou des \u00e9chelles d\u2019analyse (nationale ou locale) a pour but de rendre compte de la complexit\u00e9 des logiques d\u2019acteurs et des formes d\u2019usage des r\u00e8gles de droit dans une situation o\u00f9 la protection de l\u2019environnement et du cadre de vie est en jeu.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Droit de l’environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n