Cette recherche s\u2019est attach\u00e9e \u00e0 \u00e9tudier l\u2019effectivit\u00e9 r\u00e9elle de la norme environnementale au travers du microcosme d\u2019une r\u00e9gion pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier de par sa configuration g\u00e9ographique et \u00e9conomique et de par la complexit\u00e9 des structures qui s\u2019y occupent de l\u2019environnement, la Picardie.<\/p>\n\n\n\n
Alors que l\u2019on a pu s\u2019interroger sur l\u2019autonomie du droit de l\u2019environnement et sur sa place au sein du syst\u00e8me juridique, celui-ci appara\u00eet aujourd\u2019hui comme une nouvelle branche du droit du fait de l\u2019application de r\u00e8gles juridiques sp\u00e9cifiques, de l\u2019affirmation de principes propres, d\u00e9sormais constitutionnalis\u00e9s, de la cr\u00e9ation depuis 2000 d\u2019un Code de l\u2019environnement et de la reconnaissance d\u2019un droit constitutionnel \u00e0 l\u2019environnement. Mais il continue n\u00e9anmoins \u00e0 souffrir d\u2019un certain manque d\u2019effectivit\u00e9 en raison de la segmentation et la dispersion des moyens et des agents charg\u00e9s d\u2019appliquer les polices de l\u2019environnement, d\u2019 un d\u00e9faut de coh\u00e9rence de la politique p\u00e9nale et d\u2019une absence d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action judiciaire dans le traitement des infractions li\u00e9es \u00e0 la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Face \u00e0 ce constat l\u2019hypoth\u00e8se que voulait tester cette recherche \u00e9tait que les r\u00e8gles de l\u2019environnement peuvent avoir une structure propre dans la mesure o\u00f9 elles privil\u00e9gient l\u2019aspect pr\u00e9ventif sur l\u2019aspect purement r\u00e9pressif.<\/p>\n\n\n\n
Deux orientations s\u2019en d\u00e9duisaient. D\u2019une part, en se situant en amont, l\u2019efficacit\u00e9 des polices de l\u2019environnement devient la question majeure et la question de l\u2019impact de la d\u00e9centralisation sur l\u2019identit\u00e9 des acteurs ne peut \u00eatre \u00e9lud\u00e9e ni celle de l\u2019articulation de leurs interventions avec celles des associations. D\u2019autre part, et en aval cette fois, les r\u00e8gles r\u00e9pressives, y compris et surtout administratives, privil\u00e9gient ce que l\u2019on pourrait appeler la mise en conformit\u00e9 (mise en demeure d\u2019ex\u00e9cuter certains travaux, actions de r\u00e9gularisation, transactions permettant l\u2019ex\u00e9cution de certaines obligations, \u2026). Ce n\u2019est qu\u2019en cas d\u2019\u00e9chec qu\u2019intervient la sanction p\u00e9nale. Le juge peut aussi prononcer une condamnation, mais ajourner le prononc\u00e9 de la peine de telle sorte que la personne condamn\u00e9e puisse respecter les prescriptions auxquelles il a \u00e9t\u00e9 contrevenu. La sanction p\u00e9nale se r\u00e9v\u00e8le ainsi \u00eatre la cons\u00e9quence d\u2019une r\u00e9sistance \u00e0 une demande de mise en conformit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation, plus que la sanction de la violation d\u2019une norme de comportement.<\/p>\n\n\n\n
Pour conforter ou infirmer cette approche dogmatique de l\u2019effectivit\u00e9 de la r\u00e8gle environnementale impliquant un comportement positif, il devenait n\u00e9cessaire de la confronter \u00e0 la r\u00e9ception de la \u00ab\u00a0normativit\u00e9\u00a0\u00bb environnementale par son destinataire final prioritaire : l\u2019entreprise, et de corr\u00e9ler cette r\u00e9ceptivit\u00e9 avec l\u2019intervention de tous les autres acteurs assurant le respect de l\u2019environnement en Picardie.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Droit de l’environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n