L\u2019objectif de cette recherche \u00e9tait de mieux cerner la place et le r\u00f4le du juge international dans le d\u00e9veloppement du droit de l\u2019environnement et des politiques nationales de protection de l\u2019environnement. Nous faisions l\u2019hypoth\u00e8se que le juge international joue ici un r\u00f4le croissant, qui pourrait s\u2019av\u00e9rer majeur au regard de diff\u00e9rents enjeux :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019approche retenue \u00e9tait une approche juridico-institutionnelle classique. La recherche men\u00e9e a \u00e9t\u00e9 principalement juridique. La recherche a \u00e9t\u00e9 centr\u00e9e sur l\u2019ordre juridique international, mais elle a \u00e9galement port\u00e9 sur le r\u00f4le du juge en droit communautaire et en droit national de l\u2019environnement. Deux affaires r\u00e9centes ont particuli\u00e8rement retenu l\u2019attention (Usine Mox, Produits biotechnologiques). Pour cerner au plus pr\u00e8s la circulation des concepts entre les ordres juridiques et les juridictions, la jurisprudence nationale a fait l\u2019objet d\u2019une attention plus soutenue que pr\u00e9vue. Si l\u2019\u00e9tude confirme que les juridictions internationales sont in\u00e9galement arm\u00e9es sur le plan proc\u00e9dural pour se voir soumettre puis pour juger des diff\u00e9rends \u00e0 dimension environnementale, elle montre aussi que, par leur nombre et leur diversit\u00e9, les juridictions internationales offrent une palette relativement large et compl\u00e9mentaire de possibilit\u00e9s. Plusieurs affaires r\u00e9centes montrent m\u00eame que la multiplication des juridictions comp\u00e9tentes dans le domaine de l\u2019environnement entra\u00eene des risques non n\u00e9gligeables de proc\u00e9dures parall\u00e8les, avec les risques induits de forum shopping et in fine d\u2019interpr\u00e9tations divergentes, voire inconciliables, mena\u00e7ant l\u2019unit\u00e9 du droit international. Sur le fond, l\u2019\u00e9quipe s\u2019est interrog\u00e9e sur la contribution des juridictions internationales \u00e0 l\u2019internationalisation du droit de l\u2019environnement. Le champ de la protection de l\u2019environnement illustre remarquablement, avec un contentieux croissant, la mont\u00e9e en puissance des juges. L\u2019\u00e9tude des d\u00e9cisions rendues t\u00e9moigne de leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00ab juger \u00bb des diff\u00e9rends \u00e0 composante environnementale. La multiplication des juridictions ou quasi-juridictions, intervenant \u00e0 des \u00e9chelles (nationale, r\u00e9gionale, universelle) tr\u00e8s diff\u00e9rentes exerce des effets positifs sur l\u2019am\u00e9lioration de la protection de l\u2019environnement. Dans ce nouveau contexte d\u2019un droit mondialis\u00e9, le droit de l\u2019environnement met en lumi\u00e8re un juge \u00ab passeur de fronti\u00e8res \u00bb. La dynamique juridique ainsi cr\u00e9\u00e9e repr\u00e9sente l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments majeurs dans le ph\u00e9nom\u00e8ne de construction d\u2019un \u00ab droit commun \u00bb (M. Delmas-Marty) de l\u2019environnement, si n\u00e9cessaire au regard de l\u2019aggravation des menaces \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Droit de l’environnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n