Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualit\u00e9 du droit de la construction et d’examiner les r\u00e9ponses fran\u00e7aises et am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n
1 \u2013 D\u00e8s lors que l’assurance est obligatoire, se pose la question de la disponibilit\u00e9, sur le march\u00e9, d’entreprises d\u00e9sireuses d’offrir de tels contrats.
2 – Il convient d’examiner les cons\u00e9quences du risque de faillite d’un des intervenants dans la construction ou du d\u00e9faut de paiement. Il convient de comparer les droits et les pratiques et de v\u00e9rifier si une corr\u00e9lation peut \u00eatre trouv\u00e9e entre le design de la loi et le nombre de sinistre non d\u00e9dommag\u00e9s.
3 \u2013 Le r\u00f4le tenu par chacun des constructeurs ou assimil\u00e9s d\u00e9terminera les recours possibles. Il convient de documenter pr\u00e9cis\u00e9ment l’impact du co\u00fbt de la recherche de la responsabilit\u00e9 sur la probabilit\u00e9 de partager cette derni\u00e8re, dans le cas am\u00e9ricain. Puis, de tester l’impact d\u00e9sincitatif de cette pratique sur le comportement des entreprises.
4 \u2013 Les promoteurs californiens ont observ\u00e9 la baisse de qualit\u00e9 de leurs sous-traitants et le fait que ces derniers r\u00e9percutaient dans leurs co\u00fbts la hausse du prix des primes.
5 \u2013 Du fait de l’ampleur importante des risques couverts par l’assurance syndiqu\u00e9e, les \u00ab\u00a0bons promoteurs\u00a0\u00bb ceux qui respectent les r\u00e8gles de l’art de la construction et s\u00e9lectionnent les \u00ab\u00a0bons sous-traitants\u00a0\u00bb voient le montant des primes qu’ils payent augmenter, du fait de l’existence des \u00ab\u00a0mauvais promoteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les promoteurs immobiliers californiens ont obtenu, il y a deux ans le droit de s’assurer aupr\u00e8s de Risk Retention Group (RRG). Plusieurs probl\u00e8mes subsistent n\u00e9anmoins. Le rel\u00e2chement de la r\u00e9glementation des RRG comparativement aux compagnies traditionnelles a engendr\u00e9 un nombre de faillites des RRG sup\u00e9rieur \u00e0 celui des compagnies traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n
Sera livr\u00e9 un diagnostic comparatif des deux droits am\u00e9ricains et fran\u00e7ais qui devraient mettre en lumi\u00e8re leurs m\u00e9rites respectifs.<\/p>\n\n\n\n
A titre exploratoire sera formul\u00e9e l’hypoth\u00e8se que le droit am\u00e9ricain est plus plastique que son homologue fran\u00e7ais et permet de r\u00e9pondre vite \u00e0 la demande d’assurance qu’exige le progr\u00e8s technologique. Ind\u00e9niablement, la r\u00e9activit\u00e9 des assureurs fran\u00e7ais est moindre et un certain nombre d’innovations techniques dans la construction ou de la design des contrats sont bloqu\u00e9es, faute de pouvoir trouver une assurance.<\/p>\n\n\n\n
En revanche en France, le fonctionnement encore essentiellement bas\u00e9 sur la r\u00e9partition, procure un risque de d\u00e9faut de couverture des dommages quasi nul, d’autant plus que le fonds de garantie vient jouer son r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
L’opposition entre les deux droits porte donc sur les quatre param\u00e8tres qui se combinent de mani\u00e8re originale et qui sont la flexibilit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, le co\u00fbt et le risque de d\u00e9faillance. Il sera int\u00e9ressant de tester l’hypoth\u00e8se qui fait du mod\u00e8le fran\u00e7ais un champion de la s\u00fbret\u00e9 mais un exemple de rigidit\u00e9 et du mod\u00e8le am\u00e9ricain le champion de l’arbitrage flexibilit\u00e9-co\u00fbt mais au risque \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Programme d’Analyse \u00c9conomique du Droit (AED) Th\u00e8me 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n