Il est des sujets \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels il est difficile de demeurer indiff\u00e9rent ; la pr\u00e9sente recherche sur les Tribunaux militaires et Juridictions d\u2019exception en fait assur\u00e9ment partie. Pour le moins, elle attise la curiosit\u00e9 tant ces juridictions semblent fonctionner relativement en vase clos et susciter certaines craintes du citoyen.<\/p>\n\n\n\n
Le choix de ce sujet de recherche tenait fondamentalement \u00e0 trois raisons principales.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re, et la plus importante, \u00e9tait incontestablement li\u00e9e \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 ; depuis les attentats du 11 septembre 2001, on assiste \u00e0 une certaine recrudescence des juridictions p\u00e9nales sp\u00e9ciales, tandis que la justice militaire continue de v\u00e9hiculer une image fondamentalement n\u00e9gative. Les travaux des organes de protection des droits de l\u2019homme ont mis en lumi\u00e8re des situations accentu\u00e9es d\u2019impunit\u00e9 d\u2019auteurs de violations graves des droits de l\u2019homme, d\u00e8s lors que la justice militaire est en cause. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, ils ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une incompatibilit\u00e9 de l\u2019administration de la justice par les tribunaux militaires et tribunaux d\u2019exception avec le droit international des droits de l\u2019homme. Les th\u00e8mes de l\u2019impunit\u00e9 et celui des op\u00e9rations des militaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 autant d\u2019actualit\u00e9 que ces derniers mois. Qu\u2019il suffise de citer les d\u00e9veloppements li\u00e9s aux commissions militaires institu\u00e9es par le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, les remous entourant les poursuites \u00e9ventuelles contre l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise pour ses actions commises au Rwanda en 1994, ou bien l\u2019aboutissement des proc\u00e8s contre les auteurs de la dictature en Argentine depuis l\u2019annulation par la Cour supr\u00eame des lois dites du pardon.<\/p>\n\n\n\n
La deuxi\u00e8me raison est due \u00e0 l\u2019absence de doctrine sur un sujet qui demeure \u00e0 bien des \u00e9gards un tabou. C\u2019est \u00ab Le mur du silence \u00bb, pour reprendre une expression du rapport sur la Chine. Tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9crits, quelle que soit la langue utilis\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, y compris dans les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, si ce n\u2019est des \u00e9tudes informatives de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de droit militaire et de droit de la guerre (dont un colloque \u00e0 Rhodes en 2001). Les \u00e9tudes de droit compar\u00e9 les plus compl\u00e8tes sont certainement celles r\u00e9alis\u00e9es par Federico Andreu Guzman au sein de la Commission internationale de juristes.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la troisi\u00e8me raison est li\u00e9e aux d\u00e9veloppements intervenus au sein de l\u2019ex-Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l\u2019homme aux Nations Unies avec l\u2019\u00e9laboration de principes directeurs sur l\u2019administration de la justice devant les tribunaux militaires, avec pour rapporteurs successivement Louis Joinet et Emmanuel Decaux.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif de la recherche \u00e9tait ainsi avant tout de combler un vide juridique et d\u2019offrir un constat critique de la justice militaire et des tribunaux d\u2019exception en ce d\u00e9but de 21e si\u00e8cle, compte tenu des \u00e9volutions en cours en droit international, en proc\u00e9dant \u00e0 une tentative d\u2019\u00e9valuation de la compatibilit\u00e9 de l\u2019administration de la justice devant ces tribunaux avec les crit\u00e8res du Droit International des Droits de l\u2019Homme. L\u2019un des premiers intitul\u00e9s qui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour l\u2019\u00e9tude de la Sous-Commission \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab la compatibilit\u00e9 des tribunaux militaires et tribunaux sp\u00e9ciaux avec les standards internationaux des droits de l\u2019homme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n