Une meilleure information (plus lisible, plus compr\u00e9hensible, plus accessible) suffit-elle pour que \u00ab les gens \u00bb aient acc\u00e8s au droit ? Telle est la question g\u00e9n\u00e9rale qui parcourt cette enqu\u00eate men\u00e9e suite \u00e0 l\u2019explosion de l\u2019usine AZF \u00e0 Toulouse en septembre 2001. L\u2019information dont il sera question ici concerne avant tout les ressources offertes au public par un dispositif d\u2019aide, d\u2019accompagnement et de suivi des victimes con\u00e7u et mis en place \u00e0 l\u2019initiative de la Chancellerie un mois apr\u00e8s la catastrophe et qui se maintiendra dans la dur\u00e9e sur pr\u00e8s de trois ans.<\/p>\n\n\n\n
Cette information porte notamment sur les clauses d\u2019une convention nationale (sign\u00e9e un mois apr\u00e8s la catastrophe) qui pose le principe de l\u2019indemnisation amiable (des victimes) faite par les assureurs, sans attendre le r\u00e9sultat du proc\u00e8s en responsabilit\u00e9. Ce type d\u2019indemnisation pr\u00e9sente pour les victimes \u00abl\u2019avantage d\u2019\u00eatre rapide et souple mais n\u00e9cessite de s\u2019assurer que les indemnit\u00e9s propos\u00e9es sont conformes \u00e0 celles qui auraient \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es par les tribunaux\u00bb, lit-on dans le pr\u00e9ambule de la convention. Comment ce dispositif a-t-il fonctionn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du terrain ? \u00c9tait-il accessible ? Intelligible ? Coh\u00e9rent ? A-t-il \u00e9t\u00e9 efficace, pour qui et de quel point de vue ?<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : AZF<\/strong><\/p>\n\n\n\n