L\u2019objectif de ce projet est de proposer des pistes d\u2019am\u00e9lioration du parcours num\u00e9rique des usagers et usag\u00e8res dans les proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 partir d\u2019un diagnostic tir\u00e9 de l\u2019analyse pluridisciplinaire du dispositif num\u00e9rique mis en place dans le Loiret, un d\u00e9partement pionnier en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Le diagnostic est relativement s\u00e9v\u00e8re, par rapport aux ambitions du programme Pour lutter contre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 face au num\u00e9rique en g\u00e9n\u00e9ral, il faudrait, en plus de la conservation au moins temporaire d\u2019un parcours non num\u00e9rique, le temps que les pratiques \u00e9voluent et se stabilisent suffisamment, poursuivre la lutte contre l\u2019illectronisme en associant les politiques d\u2019\u00e9quipement et de formation.<\/p>\n\n\n\n Pour adapter des outils num\u00e9riques tr\u00e8s imparfaits tant sur le fond (manque de mise \u00e0 jour, brouillage par des sites commerciaux\u2026) que sur la forme (peu lisible et inadapt\u00e9 pour les profanes du droit), il conviendrait d\u2019abord de s\u00e9curiser l\u2019information donn\u00e9e sur les sites officiels et d\u2019adopter pour mieux les distinguer une charte graphique, un label, ou une mise en avant des sites gouvernementaux. De distinguer les publics cibles avec un mode expert et un mode pour les novices. Puis de fournir \u00e0 la fois un guide des d\u00e9marches \u00e0 effectuer, mais aussi des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux questions de fond que l\u2019usager peut se poser. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice devra \u00e9galement se faire dans la continuit\u00e9 pour unifier le parcours num\u00e9rique du d\u00e9but \u00e0 la fin. <\/p>\n\n\n\n Pour am\u00e9liorer l\u2019accompagnement des usagers et usag\u00e8res, il faudrait rendre l\u2019offre plus coh\u00e9rente en privil\u00e9giant le niveau d\u2019initiative local qui serait compl\u00e9t\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 dans un ensemble national, et recourir aussi bien \u00e0 des agents conversationnels, \u00e0 l\u2019intelligence artificielle qu\u2019au m\u00e9thode des arbres de d\u00e9cisions. Si \u00e0 terme les accompagnants devraient \u00eatre form\u00e9 \u00e0 la m\u00e9diation et au droit, il est possible en attendant de rapprocher l\u2019usager de l\u2019accompagnement au droit par l\u2019implantation sur l\u2019ensemble du territoire de bornes de visioconf\u00e9rences qui pr\u00e9serverait un contact humain (notamment avec les maisons de la justice et du droit). Le service Aidants Connect<\/em> a pour objectif de mieux prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles mais ce dispositif, qui repose lui m\u00eame sur la cr\u00e9ation d\u2019un compte num\u00e9rique personnel, est encore tr\u00e8s r\u00e9cent et doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par une sensibilisation des agents aux enjeux \u00e9thiques de leur accompagnement.<\/p>\n\n\n\n
Action publique 2022<\/em> (lanc\u00e9 en octobre 2017) puisque seul l\u2019acc\u00e8s au droit, dans sa dimension informative, apparait effectivement fortement num\u00e9ris\u00e9, par contraste avec l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 la place du justiciable dans la proc\u00e9dure. Et m\u00eame dans le premier cadre, o\u00f9 existe une offre num\u00e9rique (notamment le site \u00ab Justice.fr <\/em>\u00bb) la voie traditionnelle demeure pour une large part des usagers privil\u00e9gi\u00e9e. Toutefois, la pauvret\u00e9 de l\u2019existant peut aussi \u00eatre vu comme une opportunit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est plus facile de faire que de d\u00e9faire, et le rapport avance une dizaine de propositions pour am\u00e9liorer voire cr\u00e9er ce parcours id\u00e9al et lever un ensemble de freins regroup\u00e9s en trois axes. <\/p>\n\n\n\n