Il peut appara\u00eetre paradoxal de tenter une analyse juridique de la question du travail en prison, d\u00e8s lors qu\u2019aucun encadrement l\u00e9gal n\u2019existe v\u00e9ritablement en France, sauf \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui, dans ses articles 717-3, alin\u00e9a 3 et D. 103, pose l\u2019interdiction expresse de signature par le d\u00e9tenu d\u2019un contrat de travail. Des activit\u00e9s de travail n\u2019en existent pas moins en prison. En milieu ferm\u00e9, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale distingue ainsi plusieurs formes juridiques de travail, \u00e0 savoir le service g\u00e9n\u00e9ral, destin\u00e9 \u00e0 assurer le fonctionnement courant de la prison (cuisine, lingerie, biblioth\u00e8que, cantine, jardinage, coiffure, nettoyage et maintenance des b\u00e2timents), la r\u00e9gie industrielle des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires dans le cadre de laquelle l\u2019administration p\u00e9nitentiaire emploie elle-m\u00eame les d\u00e9tenus, le travail en concession impliquant que les d\u00e9tenus travaillent pour le compte d\u2019une entreprise priv\u00e9e, le travail des d\u00e9tenus pour leur propre compte ou pour celui d\u2019associations constitu\u00e9es en vue de pr\u00e9parer leur r\u00e9insertion sociale et professionnelle. Le travail p\u00e9nitentiaire n\u2019ob\u00e9it donc pas \u00e0 un r\u00e9gime unitaire. Toutefois, ces formes de travail ne sont pas forc\u00e9ment toutes utilis\u00e9es dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires qui ont souvent recours en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre d\u2019entre elles. De fa\u00e7on r\u00e9siduelle, certains prisonniers travaillent \u00e9galement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des murs de la prison, qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un placement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur ou d\u2019une mesure de semi-libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e a entendu, n\u00e9anmoins, limiter les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 ces deux derni\u00e8res formes de travail dont le r\u00e9gime tend \u00e0 se rapprocher du droit commun. En principe, le travail devrait \u00eatre possible dans tous les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. En pratique, les d\u00e9tenus sont toutefois confront\u00e9s \u00e0 un fort taux de ch\u00f4mage. Des contraintes li\u00e9es \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique expliquent en grande partie cette situation ; s\u2019y ajoutent des contraintes li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation de la vie carc\u00e9rale, autant de difficult\u00e9s qui rendent la situation de sous-emploi plus grave encore qu\u2019elle ne l\u2019est \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
De telles difficult\u00e9s ne peuvent en aucune fa\u00e7on justifier l\u2019existence d\u2019une zone de non-droit que personne ne nie. L\u2019examen des textes applicables montre, en effet, que le travail p\u00e9nitentiaire est tr\u00e8s peu r\u00e9glement\u00e9. Le \u00ab Plan d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail et de l\u2019emploi \u00bb, dit Pacte 2, couvrant les ann\u00e9es 2000-2003, a fix\u00e9 aux \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires un certain nombre d\u2019objectifs pouvant contribuer \u00e0 clarifier les r\u00e8gles applicables. Il reste que les activit\u00e9s de travail sont encadr\u00e9es de fa\u00e7ons fort diff\u00e9rentes, parfois d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre, au mieux sur le fondement de circulaires ou notes de l\u2019administration. Les dispositions existant en droit international ou europ\u00e9en ne pallient v\u00e9ritablement les insuffisances du droit interne. En mati\u00e8re de travail en prison, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme s\u2019impose : dans quelle mesure pourrait-on faire r\u00e9f\u00e9rence au droit commun du travail salari\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Travail p\u00e9nitentiaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n