En 2001, l\u2019intensit\u00e9 du d\u00e9bat suscit\u00e9 par le d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre \u00ab arr\u00eat Perruche \u00bb, rendu le 17 novembre 2000 par l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour de cassation, r\u00e9v\u00e9lait l\u2019importance d\u2019une d\u00e9cision dans le champ social, politique, m\u00e9diatique, mais aussi la complexit\u00e9 des questions pos\u00e9es par un tel cas sur les plans juridique, \u00e9thique, \u00e9conomique, philosophique. Plusieurs fois confirm\u00e9e en 2001, cette d\u00e9cision reconnaissait le droit de l\u2019enfant, n\u00e9 gravement handicap\u00e9 en raison d\u2019une erreur fautive de diagnostic pr\u00e9natal ayant priv\u00e9 la m\u00e8re de la facult\u00e9 de d\u00e9cider d\u2019une interruption de grossesse, d\u2019engager la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins en vue d\u2019obtenir r\u00e9paration de \u00ab son \u00bb handicap, sans pr\u00e9judice du droit des parents d\u2019obtenir r\u00e9paration de leurs propres pr\u00e9judices mat\u00e9riels et moraux. Il est alors apparu opportun d\u2019engager une recherche approfondie sur l\u2019impact, inhabituel pour une affaire civile, d\u2019un arr\u00eat qui, au-del\u00e0 du cas particulier, posait sur tous les plans des questions de principe et mettait en cause le sort des personnes handicap\u00e9es et la fonction comme les pouvoirs des m\u00e9decins dans l\u2019usage des techniques de diagnostic pr\u00e9natal.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Le sens et l\u2019impact des d\u00e9cisions de justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n