La Composition P\u00e9nale (CP) est atypique \u00e0 maints \u00e9gards : elle repr\u00e9sente, au sein de la justice p\u00e9nale, une rupture sur plusieurs plans.<\/p>\n\n\n\n
En effet, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres alternatives aux poursuites introduites dans le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la CP n\u2019est pas le r\u00e9sultat d\u2019un processus de cons\u00e9cration de pratiques innovantes d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9es sur le terrain. Elle est le fruit d\u2019une d\u00e9cision de la Chancellerie.<\/p>\n\n\n\n
Une autre rupture concerne le principe du d\u00e9bat contradictoire et plus g\u00e9n\u00e9ralement celui de la s\u00e9paration de la poursuite et du jugement. D\u00e9j\u00e0 quelque peu \u00e9corn\u00e9s dans la forme par la multiplication des mesures alternatives accompagn\u00e9es d\u2019une sanction ex\u00e9cutable sous peine de poursuites (m\u00e9diation p\u00e9nale, rappel \u00e0 la loi, etc.), ces principes se sont trouv\u00e9s fortement \u00e9branl\u00e9s dans le cadre de la CP : la place du si\u00e8ge y est r\u00e9duite \u00e0 la validation des d\u00e9cisions du parquet. D\u00e8s lors, il semblait int\u00e9ressant de mesurer quels bouleversements cette mesure avait entra\u00een\u00e9s, tant du point de vue des principes, et donc de la fa\u00e7on dont les magistrats percevaient leur fonction, que dans l\u2019\u00e9quilibre des rapports parquet-si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
Une troisi\u00e8me transformation notable renvoie \u00e0 la place de l\u2019aveu dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale en g\u00e9n\u00e9ral. Bien qu\u2019encore tr\u00e8s attach\u00e9s au quotidien \u00e0 la reconnaissance des faits par la personne mise en cause, les praticiens, policiers et magistrats ont toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticents \u00e0 reconna\u00eetre officiellement la place primordiale accord\u00e9e \u00e0 l\u2019aveu dans leurs d\u00e9cisions. L\u2019introduction de la CP dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale s\u2019accompagne d\u2019une promotion reconnue de l\u2019aveu, l\u2019article 41-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en faisant d\u00e9couler directement des effets juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Li\u00e9es aux deux derniers points, la question du d\u00e9bat contradictoire et celle de l\u2019aveu, la place de la d\u00e9fense dans le nouveau dispositif suscite elle aussi des interrogations nombreuses. Contre toute attente, la CP ne se r\u00e9v\u00e8le pas \u00eatre un \u00ab\u00a0plea bargaining\u00a0\u00bb \u00e0 la fran\u00e7aise, dans la mesure o\u00f9 la sanction est d\u00e9cid\u00e9e de mani\u00e8re unilat\u00e9rale par le parquet, sans qu\u2019aucune n\u00e9gociation ne soit pr\u00e9vue dans les textes. Le minist\u00e8re public propose des mesures que l\u2019auteur reconnaissant les faits ne peut qu\u2019accepter ou refuser. D\u00e8s lors qu\u2019aucune n\u00e9gociation n\u2019est envisag\u00e9e, et que par ailleurs le d\u00e9bat contradictoire est exclu, l\u2019avocat peine \u00e0 s\u2019ins\u00e9rer dans le dispositif.<\/p>\n\n\n\n
Mais, parall\u00e8lement \u00e0 ces ruptures, la CP s\u2019inscrit dans une tendance de fond : elle contribue \u00e0 renforcer la position centrale du parquet dans le processus p\u00e9nal, non seulement en lui offrant un type de r\u00e9ponse suppl\u00e9mentaire \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des poursuites et des mesures alternatives, mais \u00e9galement en accroissant ses marges de man\u0153uvre par rapport au si\u00e8ge. Autrefois cantonn\u00e9 \u00e0 un simple choix binaire entre classement sans suite et orientation vers le proc\u00e8s p\u00e9nal, le minist\u00e8re public a vu ses possibilit\u00e9s d\u2019action se diversifier au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es avec l\u2019addition de tout un arsenal de mesures d\u2019ordres divers : rappel \u00e0 loi, classements sous condition, m\u00e9diation p\u00e9nale, r\u00e9paration, injonction th\u00e9rapeutique,… Il est possible de lire la CP comme une nouvelle variation sur ce th\u00e8me, puisque la personne s\u2019engage \u00e0 respecter des obligations et \u00e0 assumer des sanctions sous peine de poursuites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Pour mesurer l\u2019impact de la CP dans les juridictions, la pr\u00e9sente recherche se fonde sur une enqu\u00eate de terrain, des entretiens et des observations ayant \u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans 7 juridictions.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Composition p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n\n\n\n