L\u2019amnistie a longtemps \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une pratique politique d\u00e9mocratique dont les promoteurs pouvaient \u00e0 juste droit s\u2019enorgueillir. La g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, la magnanimit\u00e9, l\u2019humanit\u00e9 autant de qualit\u00e9s fondatrices du processus de civilisation \u00e9taient associ\u00e9es \u00e0 cette pratique qui avait pour effet d\u2019inclure \u00e0 nouveau dans la cit\u00e9 ceux qui n\u2019en avaient pas respect\u00e9 les r\u00e8gles, les lois. Or, notre \u00e9poque n\u2019offre plus ses faveurs morales \u00e0 l\u2019amnistie. Cette institution qui a connu hier le faste des louanges, semble aujourd\u2019hui irr\u00e9m\u00e9diablement entach\u00e9e d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9. Associ\u00e9e \u00e0 une politique d\u2019oubli actif, elle est accus\u00e9e de voiler la v\u00e9rit\u00e9 historique suppos\u00e9e aujourd\u2019hui \u00eatre seule salvatrice des soci\u00e9t\u00e9s qui ont connu des traumatismes politiques de grande ampleur. Le nazisme en Allemagne, le fascisme, puis le sang vers\u00e9 par le terrorisme des \u00ab ann\u00e9es de plomb \u00bb en Italie, la collaboration puis la guerre d\u2019Alg\u00e9rie en France. Cette ill\u00e9gitimit\u00e9 est port\u00e9e aussi bien par les acteurs du c\u00f4t\u00e9 gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique, que par ceux du c\u00f4t\u00e9 droit. L\u2019amnistie des fascistes de la r\u00e9publique de Salo, obtenue souvent sans difficult\u00e9 lorsque les partisans devaient faire la preuve de la valeur patriotique de leur prise d\u2019armes, l\u2019implication dans le g\u00e9nocide des juifs pour nombre de collaborateurs, les actes de torture pour les acteurs de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie ont donn\u00e9 \u00e0 l\u2019amnistie un caract\u00e8re scandaleux. Plus personne ne semble croire que l\u2019amnistie comme processus politico-judiciaire puisse conduire \u00e0 m\u00e9taboliser socialement un traumatisme politique, conduire \u00e0 mettre \u00e0 distance ranc\u0153urs et rancunes, faire cesser l\u2019empoisonnement du pr\u00e9sent par le pass\u00e9. Les amnisties historiques du XXe si\u00e8cle, comme \u00ab injustices institu\u00e9es \u00bb, sont plut\u00f4t accus\u00e9es aujourd\u2019hui d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la source de cet empoisonnement. Oublier ses crimes conduirait \u00e0 les perp\u00e9tuer d\u2019une mani\u00e8re souterraine et produirait pour les porteurs d\u2019une m\u00e9moire bafou\u00e9e toutes sortes de ressentiments. Impunit\u00e9 et amnistie peuvent alors se trouver confondues par le jeu de forces politiques visant \u00e0 leur rejet commun par les membres du corps social.<\/p>\n\n\n\n
Ce retournement du jugement social \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019amnistie se traduit dans l\u2019\u00e9volution du droit p\u00e9nal international. L\u2019heure n\u2019est plus aujourd\u2019hui ni \u00e0 la cl\u00e9mence ni \u00e0 l\u2019oubli. La tendance g\u00e9n\u00e9rale traduit davantage une volont\u00e9 abstraite des \u00c9tats que \u00ab justice soit faite \u00bb dans le plus grand nombre de cas possible. Les Conventions internationales touchant \u00e0 la mati\u00e8re des crimes et des d\u00e9lits internationaux se montrent dans leur ensemble hostiles aux mesures d\u2019amnistie. En France par exemple, une partie de la doctrine soutient que certaines de ces conventions (auxquelles l\u2019article 55 de la Constitution conf\u00e8re force sup\u00e9rieure aux lois) feraient peser un doute sur la validit\u00e9 des lois d\u2019amnistie relatives \u00ab aux \u00e9v\u00e9nements d\u2019Alg\u00e9rie \u00bb. Ainsi, le droit international conventionnel tendrait davantage \u00e0 faire dispara\u00eetre le droit souverain de chaque \u00c9tat d\u2019amnistier certains faits en raison de leur nature particuli\u00e8re, au profit d\u2019une obligation de juger certains faits en raison de cette nature particuli\u00e8re. L\u2019amnistie accord\u00e9e appara\u00eetrait bient\u00f4t comme une butte t\u00e9moin d\u2019un temps r\u00e9volu, celui d\u2019une souverainet\u00e9 \u00e9tatique toute puissante, alors que le refus d\u2019amnistie pourrait trouver dans l\u2019espace souverain comme dans l\u2019espace international, de solides ressources. La protection conventionnelle des droits de l\u2019homme telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise en place au niveau international et europ\u00e9en pourrait \u00e9galement s\u2019inscrire dans ce mouvement hostile \u00e0 l\u2019amnistie. En effet, plusieurs rapports de la commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme ont consid\u00e9r\u00e9 que les lois d\u2019amnistie au sens large portaient indirectement atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Ce retournement de la valeur donn\u00e9e \u00e0 une institution de cl\u00e9mence qui a connu ses heures de gloire est en soit un fait historique, qui, pour \u00eatre compris, suppose l\u2019historicisation critique.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit dans un premier temps d\u2019interroger la construction historique des conceptions normatives de la cl\u00e9mence en g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019amnistie en particulier, tant sur le plan philosophique et politique que sur le plan juridique.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Amnistie, gr\u00e2ce et prescription en Europe<\/strong><\/p>\n\n\n\n