Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens ext\u00e9rieurs \u00e0 la magistrature pour r\u00e9gler des litiges entre particuliers ou faire appliquer la loi, est inscrite aujourd’hui dans de nombreux autres dispositifs de cr\u00e9ation plus ou moins r\u00e9cente. Les m\u00e9diations sociale et p\u00e9nale, la conciliation, les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI), etc., bref, une myriade d’initiatives sont n\u00e9es dans le but d\u00e9clar\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la pression des attentes sociales en direction du droit.<\/p>\n\n\n\n
Par del\u00e0 l\u2019engouement que suscite cette entr\u00e9e en sc\u00e8ne du non professionnel (juges non professionnels ou j.n.p.), s\u2019impose la mise \u00e0 jour des enjeux juridiques, judiciaires et sociaux de ce processus d\u2019\u00e9largissement de la comp\u00e9tence (\u00e0 juger) des magistrats vers des citoyens. Cette ambition se heurte, cependant, \u00e0 l’h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des dispositifs judiciaires consid\u00e9r\u00e9s. Derri\u00e8re la figure du non-professionnel se cache en effet une pluralit\u00e9 de postures, d’engagements et d’exp\u00e9riences irr\u00e9ductibles les uns aux autres. La recherche pr\u00e9sente prend acte de cette diversit\u00e9 des profils de citoyens selon le lieu judiciaire d\u2019intervention en proposant trois monographies crois\u00e9es :
– les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR)
– les tribunaux pour enfants (TPE)
– les commissions d’indemnisation des victimes (CIVI)<\/p>\n\n\n\n
Qui sont-ils ? Comment l’id\u00e9e de le devenir a-t-elle germ\u00e9 ? Par quel cheminement le sont-ils devenus ? Comment proc\u00e8dent-ils pour appr\u00e9cier les situations, quelles solutions proposent-ils pour \u00ab\u00a0sortir\u00a0\u00bb du contentieux ? Quelle est la nature des liens tiss\u00e9s avec les magistrats professionnels ? Quel est leur r\u00f4le effectif et non plus seulement prescrit par l\u2019institution voire r\u00eav\u00e9 par les int\u00e9ress\u00e9s ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, nous avons men\u00e9 des investigations aussi bien quantitatives (par questionnaires) qu\u2019ethnographiques (observations, entretiens, consultation des archives dans le cas du TPE). Il nous apparut d’ailleurs tr\u00e8s vite que toutes ces questions ne pouvaient \u00eatre dissoci\u00e9es. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, la fonction de juger ne pouvait \u00eatre comprise si l’on faisait l’impasse sur les formes de recrutement et sur les caract\u00e9ristiques sociologiques, au sens large, des citoyens mobilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me :<\/strong> La participation des citoyens \u00e0 la fonction de juger<\/strong><\/p>\n\n\n\n