A la lecture des diff\u00e9rents textes produits par le Conseil de l\u2019Europe dans le \u00a0domaine des sanctions, peines et mesures, un \u00a0leitmotiv \u00a0se d\u00e9gage : \u00ab la peine \u00a0privative de libert\u00e9 doit constituer un ultime recours \u00bb. Cette volont\u00e9 d\u2019\u00e9viter le \u00a0recours \u00e0 la peine carc\u00e9rale privative de libert\u00e9 se double d\u2019une forte incitation \u00a0adress\u00e9e aux \u00c9tats \u00e0 d\u00e9velopper les sanctions, peines et mesures de milieu ouvert, \u00a0d\u00e9sign\u00e9es par l\u2019expression \u00ab sanctions et mesures dans la communaut\u00e9 \u00bb. \u00a0La marginalisation de la peine privative de libert\u00e9 en faveur de sanctions et de \u00a0mesures ex\u00e9cut\u00e9es dans la communaut\u00e9 est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une politique \u00a0p\u00e9nale impuls\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe. C\u2019est \u00e0 partir de cet \u00e9l\u00e9ment, pris au \u00a0s\u00e9rieux – c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9tudi\u00e9 dans son contenu m\u00eame -, que nous avons essay\u00e9 de \u00a0comprendre \u00a0comment sont produites les r\u00e8gles juridiques au Conseil de \u00a0l\u2019Europe et \u00a0quels types d\u2019influence elles peuvent avoir sur les l\u00e9gislations et \u00a0sur les pratiques de huit \u00c9tats membres\u00a0: Allemagne, Belgique, Espagne, \u00a0Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suisse.<\/p>\n\n\n\n