Un flou conceptuel entoure l\u2019expression \u00ab principe fondamental \u00bb et il est tr\u00e8s malais\u00e9 de pr\u00e9ciser ce qui distingue le principe fondamental d\u2019autres instruments qui semblent proches tels le principe g\u00e9n\u00e9ral, le principe essentiel ou le principe. Si l\u2019\u00e9tymologie permet d\u2019envisager une certaine compl\u00e9mentarit\u00e9 entre le substantif et l\u2019adjectif en ce que le \u00ab principe fondamental \u00bb renverrait \u00e0 la fois \u00e0 ce qui est enracin\u00e9 et \u00e9rig\u00e9, les recherches historiques ne montrent pas d\u2019engouement pour l\u2019expression dans le champ juridique avant le XXe si\u00e8cle. L\u2019ancien droit fran\u00e7ais consacre en effet la notion de \u00ab loi fondamentale \u00bb tandis que l\u2019expression \u00ab principe fondamental \u00bb se d\u00e9veloppe surtout dans le vocabulaire scientifique, et ne s\u2019impose, en France, dans le langage du droit constitutionnel qu\u2019au milieu du XXe si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant aujourd\u2019hui, toutes les juridictions supr\u00eames se partagent l\u2019usage des principes fondamentaux avec pour point commun une m\u00eame absence d\u2019indication sur leur nature exacte.<\/p>\n\n\n\n
Comprendre la mobilisation des principes fondamentaux par les juridictions a conduit \u00e0 fixer deux objectifs compl\u00e9mentaires pour la recherche. En premier lieu, il s\u2019agissait d\u2019identifier le ph\u00e9nom\u00e8ne et en second lieu de tenter de le comprendre.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Principes fondamentaux du droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n