Ce travail a consist\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier comment cette nouvelle forme de traitement des infractions d\u00e9lictuelles et plus limitativement des contraventions, s\u2019est mise en place dans les juridictions, selon quels mod\u00e8les avec quels r\u00e9sultats. Trois juridictions ont \u00e9t\u00e9 choisies pour \u00eatre le terrain d\u2019observation, les tribunaux d\u2019Angers, de La Roche-sur-Yon et de Nantes. Ce choix a \u00e9t\u00e9 guid\u00e9 en premier lieu par la diversit\u00e9 qu\u2019elles repr\u00e9sentaient, diversit\u00e9 de taille, diversit\u00e9 des ressorts de cour d\u2019appel, diversit\u00e9 des structures sociales des populations. En second lieu, la proximit\u00e9 de ces juridictions permettait des contacts privil\u00e9gi\u00e9s pour des \u00e9tudes pouss\u00e9es. Ainsi ont pu \u00eatre men\u00e9es dans chaque juridiction, des \u00e9tudes statistiques, des entretiens avec les intervenants \u00e0 la proc\u00e9dure, des enqu\u00eates aupr\u00e8s des justiciables pour une \u00e9valuation la plus globale possible. En outre, d\u2019autres contacts plus ponctuels ou la lecture d\u2019exp\u00e9riences rapport\u00e9es, ont permis d\u2019\u00e9largir les observations \u00e0 d\u2019autres juridictions.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Composition p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n\n\n\n