Ainsi qu’il a d’embl\u00e9e \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9, le programme de recherche ne correspondait pas \u00e0 une \u00e9tude syst\u00e9matique des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit communautaire ou des \u00ab principes sup\u00e9rieurs \u00bb que peut conna\u00eetre, plus largement, l\u2019ordre juridique communautaire (principes structurels, objectifs des trait\u00e9s, droits fondamentaux\u2026) dont la Cour de justice a pu dire qu’ils se trouvaient \u00ab\u00a0\u00e0 la base m\u00eame\u00a0\u00bb de l’ordre juridique communautaire ou de la Communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tude, qui serait pass\u00e9e par l’inventaire desdits principes puis par une analyse du contenu de chacun d’entre eux, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement men\u00e9e par ailleurs.
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment l’\u00e9quipe se proposait :
1) de cerner la notion de \u00ab\u00a0principes fondateurs\u00a0\u00bb et d’appr\u00e9cier son degr\u00e9 de nouveaut\u00e9 en la situant par rapport aux autres notions traditionnellement utilis\u00e9es.
2) de pr\u00e9ciser la \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9alogie\u00a0\u00bb des principes fondateurs tels qu’\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 6-1 du trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne dans sa version r\u00e9sultant du trait\u00e9 d’Amsterdam puis vis\u00e9s dans le pr\u00e9ambule de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
3) d’\u00e9tudier les relations entre droit communautaire et droit de la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales en mati\u00e8re de principes g\u00e9n\u00e9raux.
4) d’\u00e9valuer l’effet de \u00ab\u00a0r\u00e9troaction\u00a0\u00bb que peut produire, sur la jurisprudence de la Cour, la proclamation, par le trait\u00e9 puis par la Charte, de principes fondateurs.
5) de mettre en question la pertinence, aujourd’hui et en mati\u00e8re de droits fondamentaux, du recours dans la jurisprudence communautaire \u00e0 la technique des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.
6) de s’interroger sur l’articulation du \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 les dispositions issues du trait\u00e9 d\u2019Amsterdam confirment le \u00ab retour du politique \u00bb amorc\u00e9 par l\u2019Acte unique europ\u00e9en et consacr\u00e9 par le trait\u00e9 de Maastricht.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Principes fondamentaux du droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n