Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, \u00ab\u00a0Acc\u00e8s au(x) droit(s) \/ Acc\u00e8s \u00e0 la justice\u00a0\u00bb, \u00e9voquait, notamment, les objectifs suivants : \u00ab\u00a0l’extension des droits de la d\u00e9fense en dehors du cadre juridictionnel\u00a0\u00bb, par exemple dans les \u00ab\u00a0commissions disciplinaires d’organismes tels que les \u00e9tablissements scolaires, les ordres professionnels\u00a0\u00bb. Il \u00e9voquait \u00e9galement la perspective selon laquelle \u00ab\u00a0ces proc\u00e9dures constituent autant de terrains d\u2019observation, avec en toile de fond des probl\u00e9matiques connexes : (\u2026) celle des incidences du d\u00e9veloppement de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, qui tend \u00e0 assimiler ces organismes \u00e0 des juridictions chaque fois qu\u2019elle estime, en application de l\u2019article 6-1 de la convention, que sont, pour toute personne, soulev\u00e9es \u00ab\u00a0des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil ou sur le bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle\u00a0\u00bb. Il s’attachait, enfin, aux \u00ab\u00a0proc\u00e9d\u00e9s assurant la mise en \u0153uvre effective des droits (\u2026) sous un angle contentieux, en ouvrant les dossiers peu explor\u00e9s des tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’investigation propos\u00e9e a tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations en ce qui concerne la mati\u00e8re disciplinaire, juridictionnelle ou non, en d\u00e9veloppant l’analyse selon deux axes :<\/p>\n\n\n\n
– Axe 1 : Un \u00e9tat des lieux des juridictions et organismes disciplinaires<\/p>\n\n\n\n
– Axe 2 : Une analyse de l’activit\u00e9 de juridictions disciplinaires dans le secteur sanitaire.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Acc\u00e8s au(x) droit(s), acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n