Au d\u00e9but de 2001, le corps de la magistrature \u00e9tait constitu\u00e9 d\u2019un peu moins de 7 000 magistrats, soit \u00e0 peine 700 de plus que dix ans plus t\u00f4t, ce qui repr\u00e9sente une croissance relative inf\u00e9rieure presque de moiti\u00e9 \u00e0 celle des ann\u00e9es 1980. D\u2019autre part, les fluctuations du recrutement dans les 30 ou 40 derni\u00e8res ann\u00e9es ont marqu\u00e9 profond\u00e9ment le corps de la magistrature, caract\u00e9ris\u00e9 aujourd\u2019hui par une pyramide des \u00e2ges vieillie, o\u00f9 les magistrats de moins de 45 ans repr\u00e9sentent moins de la moiti\u00e9 l\u2019ensemble. En m\u00eame temps, la structure actuelle des postes aboutit au fait que ces m\u00eames jeunes magistrats exercent dans leur immense majorit\u00e9 leurs fonctions dans le deuxi\u00e8me grade : 85 % des magistrats \u00e2g\u00e9s de 35 \u00e0 45 ans appartiennent \u00e0 ce grade. Il faut attendre, en moyenne, l\u2019\u00e2ge de 46 ans \u00e0 Paris et de 49 ans en province, pour l\u2019acc\u00e8s au premier grade. Cet avancement n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s 15 ans d\u2019exercice, en moyenne, dans le premier cas, et apr\u00e8s 20 ans dans le second.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est donc dans un contexte marqu\u00e9 par des d\u00e9s\u00e9quilibres structurels, que la r\u00e9forme relative au statut du corps de la magistrature et \u00e0 son organisation va prendre place. Les trois grands axes de cette r\u00e9forme : fusion des deux groupes du premier grade (apr\u00e8s celle intervenue en 1992 dans le second grade), nouvelle structure des postes et renforcement du recrutement \u00e0 travers notamment de la cr\u00e9ation d\u2019une voie permanente de recrutement compl\u00e9mentaire, vont produire des effets imm\u00e9diats et \u00e0 plus long terme.<\/p>\n\n\n\n
Les projections d\u00e9mographiques pr\u00e9sent\u00e9es dans ce rapport tentent d\u2019appr\u00e9cier ces effets sur des aspects relatifs, d\u2019une part, \u00e0 l\u2019ensemble du corps de la magistrature : \u00e9volution num\u00e9rique du corps, structure par \u00e2ge et par grade…, d\u2019autre part, au d\u00e9roulement de carri\u00e8re des magistrats : avancements de grade, temps pass\u00e9 dans chaque grade, grade atteint au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite… La premi\u00e8re projection simule l\u2019\u00e9volution du corps dans les prochaines d\u00e9cennies, en figeant les recrutements et les avancements de carri\u00e8re dans les conditions qui ont pr\u00e9valu au cours des ann\u00e9es 1990. Il ne s\u2019agit pas, bien entendu, de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir quelle aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9volution du corps, en l\u2019absence de r\u00e9formes. N\u00e9anmoins, les r\u00e9sultats obtenus constituent une sorte de rep\u00e8re permettant d\u2019appr\u00e9cier les profondes modifications que va entra\u00eener l\u2019application de nouvelles mesures. Ces modifications sont appr\u00e9hend\u00e9es par la seconde projection, dont les hypoth\u00e8ses reprennent les dispositions contenues dans la r\u00e9forme, relatives au recrutement, \u00e0 la fusion des groupes du deuxi\u00e8me grade et \u00e0 la nouvelle structure de postes. Une variante de cette seconde projection tente d\u2019appr\u00e9cier les effets de recrutements compl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de 2003, \u00e0 la fois sur la croissance des effectifs et sur leur r\u00e9partition par \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n