Longtemps, la tradition fran\u00e7aise fut de reconna\u00eetre des droits et libert\u00e9s au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs publics s\u2019impliquent dans les conditions de leur accessibilit\u00e9 et de leur utilisation. En d\u2019autres termes, l\u2019individu dont il est question est davantage per\u00e7u comme un sujet abstrait de droit que comme une personne susceptible de mobiliser des pr\u00e9rogatives face \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique, et \u00e9ventuellement face au juge. C\u2019est l\u2019av\u00e8nement et la multiplication des droits subjectifs qui posent la question, non seulement de leur revendication, mais \u00e9galement de leur accessibilit\u00e9 et donc de leur effectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sous l\u2019influence d\u00e9terminante de la Convention et de la Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, le l\u00e9gislateur fran\u00e7ais va enfin se pr\u00e9occuper de d\u00e9finir un cadre juridique plus adapt\u00e9 (lois du 10 juillet 1991 relative \u00e0 l\u2019aide juridique et du 18 d\u00e9cembre 1998 relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au droit et \u00e0 la r\u00e9solution amiable des conflits, auxquelles il faut ajouter la loi d\u2019orientation relative \u00e0 la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998). L\u2019ensemble de ces textes affirme que l\u2019acc\u00e8s au droit est indissociable de l\u2019acc\u00e8s aux droits dans la mesure o\u00f9 c\u2019est \u00e0 la fois le citoyen et la personne humaine qui sont concern\u00e9s. Devenu un \u00abdroit fondamental qui participe d\u2019une vision citoyenne de la justice\u00bb, l\u2019acc\u00e8s au droit conf\u00e8re une double responsabilit\u00e9 aux \u00c9tats de droit contemporains : non seulement les lois produites doivent \u00eatre intelligibles (le Conseil Constitutionnel a, dans ce sens, d\u00e9fini un \u00abobjectif de valeur constitutionnelle d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019intelligibilit\u00e9 de la loi\u00bb), mais elles doivent \u00e9galement faire conna\u00eetre aux individus les moyens permettant de concr\u00e9tiser les pr\u00e9rogatives juridiques qui leur sont reconnues. Le citoyen dont il est question n\u2019est ainsi plus seulement le simple titulaire passif de droits, c\u2019est aussi un citoyen-acteur susceptible de faire valoir l\u2019effectivit\u00e9 de ses droits.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans cette perspective que nous avons cherch\u00e9 \u00e0 appr\u00e9hender la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019asile pour ces exclus de la citoyennet\u00e9 que sont les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n
La particularit\u00e9 de notre approche est de combiner un double regard, juridique et socio-anthropologique, aussi bien sur la question de l\u2019asile elle-m\u00eame que l\u2019on ne saurait r\u00e9duire ni \u00e0 des proc\u00e9dures \u00e9troitement juridiques ni \u00e0 des pr\u00e9tentions purement humanitaires que sur les activit\u00e9s associatives qui ne sauraient \u00eatre analys\u00e9es ind\u00e9pendamment des donn\u00e9es politico-juridiques actuelles, et notamment d\u2019une actualit\u00e9 communautaire (Union Europ\u00e9enne) en pleine effervescence. Chacune des dimensions qui structurent notre rapport de recherche a ainsi \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de cette convergence d\u2019approche.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Acc\u00e8s au(x) droit(s), acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n