Les tribunaux en g\u00e9n\u00e9ral ont d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de nombreuses \u00e9tudes organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d’articulation entre r\u00e9gulation externe et auto-r\u00e9gulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d’\u00e9tude important du point de vue des enjeux contemporains de la justice \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Notre \u00e9tude exploratoire a consist\u00e9 \u00e0 examiner la faisabilit\u00e9 d’une \u00e9tude organisationnelle et structurale d’un tribunal de commerce. Nous avons v\u00e9rifi\u00e9 la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux diff\u00e9rents types de donn\u00e9es que requiert de mani\u00e8re standard une \u00e9tude organisationnelle et structurale :<\/p>\n\n\n\n
– des donn\u00e9es sur le fonctionnement concret de ces tribunaux (acteurs en pr\u00e9sence, organisation du travail, r\u00e8gles et usages, int\u00e9r\u00eats et enjeux, objectifs, autonomie, contraintes) ;<\/p>\n\n\n\n
– des donn\u00e9es sur les aspects relationnels de leur vie de travail (flux de ressources intra et inter-organisationnelles, en particulier le conseil) ;<\/p>\n\n\n\n
– des donn\u00e9es sur les opinions et les comportements de ces acteurs.<\/p>\n\n\n\n