Notre objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9clairer, \u00e0 l\u2019aide de l\u2019analyse \u00e9conomique, la r\u00e9flexion sur la qualit\u00e9 de la justice afin de contribuer \u00e0 fonder des politiques d\u00e9 qualit\u00e9. La d\u00e9finition de la justice comme service public lui donne un objectif de qualit\u00e9. Pour autant, les principes d\u2019un service public, de la justice d\u00e9coulent d\u2019une d\u00e9finition juridico-politique de la justice qui en minimise la dimension \u00e9conomique. Qu\u2019il soit l\u00e9gitime de d\u00e9finir la logique du judiciaire dans le champ politique, parce qu\u2019elle renvoie au choix d\u2019un mode de vie en soci\u00e9t\u00e9, n\u2019est pas critiquable. En revanche, le syst\u00e8me judiciaire fonctionnant dans une soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019organise en grande partie autour de la gestion marchande des ressources rares, la relation entre d\u00e9finition juridico-politique du judiciaire et caract\u00e8res \u00e9conomiques de son fonctionnement ne peut \u00eatre ignor\u00e9e, sous peine de priver de toute efficace la d\u00e9finition politique comme service public.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tude propose une caract\u00e9risation de la qualit\u00e9 de la Justice et sugg\u00e8re une d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9. Elle se fonde sur trois types de travaux : recueil et traitement d\u2019information (\u00e9tude de l\u2019actualit\u00e9 judiciaire r\u00e9cente, enqu\u00eate aupr\u00e8s des professionnels du judiciaire), \u00e9laboration th\u00e9orique portant sur la d\u00e9finition de la qualit\u00e9, la mise en \u00e9vidence de ses caract\u00e9ristiques, dimensions et composantes et de leurs probl\u00e8mes d\u2019\u00e9valuation, traitement \u00e9conom\u00e9trique des statistiques de production judiciaire destin\u00e9 \u00e0 montrer qu\u2019il est possible de construire des indicateurs de qualit\u00e9 m\u00eame si ces indicateurs restent partiels. Elle se veut modeste, en ce que l\u2019\u00e9clairage apport\u00e9 par l\u2019analyse \u00e9conomique ne nous semble \u00eatre qu\u2019un \u00e9clairage parmi d\u2019autres, la justice \u00e9tant un bien pluridimensionnel et r\u00e9sultant d\u2019un processus de production pluridimensionnel, et en ce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tude exploratoire, l\u2019analyse \u00e9conomique du droit et de la justice n\u2019offrant pas, \u00e0 l\u2019heure actuelle de corpus th\u00e9orique \u00e9tabli permettant d\u2019analyser directement la qualit\u00e9 judiciaire. <\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Qualit\u00e9 de la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n