Dans le domaine foisonnant de la responsabilit\u00e9 administrative, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat du fait de la justice est traditionnellement consid\u00e9r\u00e9e comme relevant des r\u00e9gimes l\u00e9gislatifs de responsabilit\u00e9, trois lois essentielles \u00e9tant venues en 1895, 1970 et 1972 reconna\u00eetre le principe de cette responsabilit\u00e9 pour certains dommages caus\u00e9s par l’exercice de la justice, mission de souverainet\u00e9 par essence, \u00e0 savoir les erreurs judiciaires, les d\u00e9tentions provisoires injustifi\u00e9es, les dysfonctionnements et les d\u00e9nis de justice. \u00c9tant donn\u00e9 le mouvement de d\u00e9mocratisation et de transparence de l\u2019\u00c9tat, la r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e par la question de savoir si le service public de la justice \u00e9tait un service public comme les autres et devait, non seulement \u00eatre responsable de toutes ses fautes, mais encore indemniser toutes les cons\u00e9quences dommageables des risques pr\u00e9sent\u00e9s par ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Juridiquement, trois probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques se posaient.<\/p>\n\n\n\n
Tout d’abord, les lois pr\u00e9cit\u00e9es avaient pr\u00e9vu des r\u00e9gimes de responsabilit\u00e9 relevant des cat\u00e9gories du droit administratif – le risque social d’erreur judiciaire ou de d\u00e9tentions provisoires injustifi\u00e9es et la faute lourde cons\u00e9cutive aux dysfonctionnements du service et aux d\u00e9nis de justice -, tout en consacrant la comp\u00e9tence des tribunaux judiciaires pour en conna\u00eetre. On pouvait penser que cette dissociation de la comp\u00e9tence et du fond \u00e9tait \u00e0 l’origine, au moins partiellement, d’un engagement peu fr\u00e9quent de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat du fait de la justice.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, le mouvement d’abandon de la faute lourde au profit de la \u00ab faute de nature \u00e0 \u00bb engager la responsabilit\u00e9 de l’administration, initi\u00e9 par le Conseil d\u2019\u00c9tat pour les autres services publics r\u00e9galiens, comme la police ou le fisc, et les services pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s particuli\u00e8res d’ex\u00e9cution, comme le service m\u00e9dical, la lutte contre les incendies ou les op\u00e9rations de sauvetage, conduisait \u00e0 s’interroger sur l’opportunit\u00e9 de ranger la faute lourde de la justice au tiroir des accessoires surann\u00e9s de la souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le consensus, entretenu par la d\u00e9mocratie d’opinion et relatif \u00e0 l’extension de la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat du fait du service de la justice, devait-il aller jusqu’\u00e0 reconna\u00eetre cette responsabilit\u00e9 du fait de la fonction juridictionnelle elle-m\u00eame et jusqu’\u00e0 revenir \u00e0 une responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des magistrats pour les fautes dommageables commises dans l’exercice de leurs fonctions, alors que la prise \u00e0 partie avait \u00e9t\u00e9 abolie en 1970 ?<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, une \u00e9ventuelle contradiction est apparue : comment concilier l’abandon de la faute lourde imputable au service de la justice avec la n\u00e9cessaire r\u00e9surgence de la faute lourde des magistrats, dont on ne saurait engager la responsabilit\u00e9 personnelle pour de simples fautes de service.<\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, trois objectifs se sont logiquement impos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, conduire une \u00e9tude compar\u00e9e des syst\u00e8mes juridiques les plus proches du n\u00f4tre afin d’identifier peut-\u00eatre des solutions transposables au cas fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
En deuxi\u00e8me lieu, montrer que l’exigence de la faute lourde ne correspond plus aux standards europ\u00e9ens et fran\u00e7ais de protection des justiciables et examiner si, dans la jurisprudence des tribunaux judiciaires, il n’y avait pas d\u00e9j\u00e0 un fr\u00e9missement en faveur d’une acception plus large de la faute lourde, \u00e9tant observ\u00e9 que la Cour de cassation ne peut pas l’abandonner purement et simplement de fa\u00e7on pr\u00e9torienne, comme peut le faire le Conseil d\u2019\u00c9tat qui ne reconna\u00eet pas la loi de 1972 applicable aux juridictions administratives. Or, il est advenu qu’au cours de la recherche la Cour de cassation a \u00e9largi notablement sa conception de la faute lourde du service de la justice, tout en en maintenant l’exigence toujours formul\u00e9e dans la loi.<\/p>\n\n\n\n
En troisi\u00e8me lieu, faire progresser la r\u00e9flexion sur les deux questions les plus ardues : d’une part, trouver les voies d’une admission de la responsabilit\u00e9 du fait de la fonction juridictionnelle, v\u00e9ritable \u00ab n\u0153ud gordien \u00bb de la responsabilit\u00e9 du fait de la justice, notamment en trouvant des arguments pour faire tomber les obstacles traditionnels \u00e0 son admission. D’autre part, examiner les tenants et les aboutissants de la responsabilit\u00e9 personnelle des magistrats, laquelle existe th\u00e9oriquement par la voie de l’action r\u00e9cursoire de l\u2019\u00c9tat et plus concr\u00e8tement par la voie de l’action disciplinaire, toujours pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e jusqu’ici, \u00e0 supposer d’ailleurs qu’un renforcement de cette responsabilit\u00e9 personnelle soit souhaitable.<\/p>\n\n\n\n