\u201cUne \u00e9valuation (des performances) du service public fran\u00e7ais de justice et des conditions qui, en son sein, rendraient possible une d\u00e9marche dite d\u00e9marche qualit\u00e9\u201d s\u2019inscrit pleinement dans le processus, initi\u00e9 en France \u00e0 partir de 1989, d\u2019\u00e9valuation des actions, politiques et services publics. L\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es permet de distinguer deux acceptions contrast\u00e9es du terme \u201c\u00e9valuation\u201d. La premi\u00e8re, \u00e0 dominante technique, vise \u00e0 l\u2019optimalisation des moyens budg\u00e9taires et \u00e0 un meilleur ratio inputs\/outputs, et, sous cette dimension, ne diff\u00e8re que marginalement des audits de gestion, en polarisant plus l\u2019attention sur les modes de gouvernance interne que sur le degr\u00e9 de satisfaction des attentes des usagers. Tr\u00e8s internaliste (les experts sont souvent \u201cd\u2019ex-pairs\u201d), une telle approche a le m\u00e9rite de mettre \u00e0 plat les questions de m\u00e9thode (et notamment la difficult\u00e9 des mesures) mais pr\u00e9sente aussi le d\u00e9faut de n\u2019accorder qu\u2019une faible part \u00e0 la question, pourtant cruciale, de la (pr\u00e9) construction de, l\u2019objet \u201c qualit\u00e9 de la justice \u201d, soit pour ce qui nous occupe, la coexistence de diff\u00e9rentes d\u00e9finitions normatives et id\u00e9alis\u00e9es de ce qu\u2019est (ou n\u2019est pas, serait ou devrait \u00eatre\u2026) \u201cune bonne justice\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Une seconde acception de facto beaucoup moins sollicit\u00e9e, voit dans les pratiques d\u2019\u00e9valuation, le moyen d\u2019am\u00e9liorer le rapport des citoyens \u00e0 la chose publique, voire \u201cd\u2019accro\u00eetre la qualit\u00e9 de la vie d\u00e9mocratique\u201d en associant professionnels et usagers \u00e0 un jugement sur la valeur d\u2019une politique sectorielle ou transversale donn\u00e9e. Pourraient, dans cette optique, \u00eatre mieux appr\u00e9hend\u00e9es les logiques d\u2019incompr\u00e9hension ou de \u201cmalentendu\u201d qui souvent pr\u00e9sident aux rapports professionnels de la justice\/justiciable, et mieux analys\u00e9es les strat\u00e9gies de voice des professionnels et d\u2019exit des citoyens-justiciables, port\u00e9s \u00e0 se tourner \u201c vers d\u2019autres modes publics et priv\u00e9s de r\u00e8glement des litiges \u201d.<\/p>\n\n\n\n
On a souhait\u00e9, lors de cette recherche, \u00e9viter \u201cle double pi\u00e8ge\u201d d\u2019un enfermement \u201ctechniciste\u201d pr\u00e9matur\u00e9 (travail sur les indicateurs) et d\u2019une d\u00e9finition exclusivement id\u00e9alis\u00e9e, normative ou univoque de la justice.<\/p>\n\n\n\n
La construction imm\u00e9diate d\u2019une batterie d\u2019indicateurs statistiques r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la \u201cqualit\u00e9 de la justice\u201d, dans un domaine se pr\u00eatant de longue date \u00e0 ce genre de mise en forme, peut sembler non seulement pr\u00e9matur\u00e9e, mais aussi productrice d\u2019artefacts, les indicateurs ainsi produits tendant d\u2019avantage \u00e0 \u201cinstituer\u201d qu\u2019\u00e0 \u201crefl\u00e9ter\u201d une r\u00e9alit\u00e9 qui ne se donne pas imm\u00e9diatement \u00e0 voir. S\u2019il est vrai que les indicateurs, outils permettant de \u201c faire tenir \u201d ensemble hommes, pratiques et institutions \u201cfournissent aux acteurs des signes de ralliement ou de dispute, des points d\u2019appui et des outils pour exprimer et coordonner leurs entreprises communes\u201d, encore convient-il de s\u2019assurer pr\u00e9alablement de la solidit\u00e9 voire de l\u2019existence des liens tiss\u00e9s et du caract\u00e8re commun des entreprises \u00e9tudi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Loin qu\u2019il faille imposer (de quel droit ? et \u00e0 quel titre ?) une d\u00e9finition axiologique de la justice, sorte d\u2019\u00e9talon de valeur sur le fondement duquel des indicateurs seraient b\u00e2tis, la recherche doit prioritairement s\u2019attacher \u00e0 recenser et \u00e0 ordonner les diff\u00e9rentes acceptions de \u201cla\u201d justice, susceptibles d\u2019alimenter les disputes, indignations et m\u00e9contentements des protagonistes (plaignants, conseils, auxiliaires de justice, magistrats\u2026) aux \u201cproc\u00e8s\u201d qui les opposent et les font se confronter, la nature juridique pr\u00e9cise (civile, administrative, prud\u2019homale) des contentieux pouvant \u00eatre partiellement au principe des d\u00e9finitions (in\u00e9galement coh\u00e9rentes, explicites et argument\u00e9es) de ce qui appara\u00eet \u00e0 chacun comme juste.<\/p>\n\n\n\n
Sur cette base, il s\u2019agit alors de confronter ces d\u00e9finitions aux exp\u00e9riences pratiques v\u00e9cues des protagonistes, la somme des jugements \u00e9mis par chacun sur le bon fonctionnement (ou l\u2019ampleur des dysfonctionnements) du service public de la justice pouvant s\u2019analyser comme une sorte d\u2019\u00e9valuation en actes, permettant – derni\u00e8re \u00e9tape de cette enqu\u00eate – de tester, \u00e0 titre exploratoire, les r\u00e9actions, objections ou propositions que suscite chez les enqu\u00eat\u00e9s la possible introduction d\u2019une \u201cd\u00e9marche\u201d qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La double dimension – technique (syst\u00e8mes de mesures) et morale (syst\u00e8mes de valeurs) – qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019associer (lre partie du rapport) ne saurait cependant se contenter d\u2019un recensement des horizons de sens qu\u2019assignent telle ou telle cat\u00e9gorie d\u2019agents au terme \u201c justice \u201d et \u00e0 son \u201cam\u00e9lioration\u201d fonctionnelle. La dimension proprement proc\u00e9durale (modalit\u00e9s choisies pour initier la d\u00e9marche) doit aussi \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e, ne serait-ce que de mani\u00e8re embryonnaire, conservatoire ou provisoire.<\/p>\n\n\n\n
Tirant profit d\u2019exp\u00e9riences ant\u00e9rieures men\u00e9es dans les secteurs public ou para-public, il nous a sembl\u00e9 possible, par usage contr\u00f4l\u00e9 du raisonnement analogique, de dresser la liste des obstacles de toute nature, des opportunit\u00e9s perdues, des impasses provisoires ou des effets de composition qu\u2019a pu entra\u00eener la conduite de processus d\u2019\u00e9valuation dans d\u2019autres services publics (2nde partie du rapport). En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019\u00e9quipe a choisi de comparer l\u2019introduction d\u2019une d\u00e9marche qualit\u00e9 dans le domaine de la justice, avec celle men\u00e9e depuis d\u00e9j\u00e0 une douzaine d\u2019ann\u00e9es dans le secteur de la Sant\u00e9. Sachant qu\u2019une recherche qui se donne pour t\u00e2che de comparer et de transposer, \u201c procure des cadres et des t\u00e2ches d\u2019analyse autant par son ad\u00e9quation que par son inad\u00e9quation au ph\u00e9nom\u00e8ne qu\u2019elle tente de cat\u00e9goriser \u201d on a plus pr\u00e9cis\u00e9ment retenu, comme le sugg\u00e9rait du reste l\u2019appel d\u2019offres, le Programme de m\u00e9dicalisation des syst\u00e8mes d\u2019information (dit PMSI), et plus exactement encore, les difficult\u00e9s, les r\u00e9sistances, les m\u00e9thodes (\u00e9valuation obligatoire mais \u201cnon sanctionnante\u201d) qu\u2019a pu susciter l\u2019introduction de ce programme dans un secteur dont on peut succinctement rappeler les liens de parent\u00e9 qu\u2019il-peut partager avec celui de la Justice, soit, pour l\u2019essentiel :<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0) la nature r\u00e9galienne de ces deux services publics ;<\/p>\n\n\n\n
2\u00b0) la fausse clart\u00e9 et la r\u00e9elle polys\u00e9mie qui s\u2019attachent \u00e0 l\u2019id\u00e9al normatif que le service public tente de promouvoir, de sauvegarder et\/ou de r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer (qu\u2019est-ce qu\u2019une bonne sant\u00e9, qu\u2019une justice juste ?) ;<\/p>\n\n\n\n
3\u00b0) le monopole d\u2019expertise technique d\u00e9tenu par les professionnels y travaillant ;<\/p>\n\n\n\n
4\u00b0) la difficile accession des profanes \u00e0 des pratiques prot\u00e9g\u00e9es par des m\u00e9talangages tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n
5\u00b0) la complexit\u00e9 des espaces professionnels consid\u00e9r\u00e9s (multiples acteurs \u00e0 statuts et int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques voire oppos\u00e9s longueur, opacit\u00e9 partielle et densit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019interd\u00e9pendance entre ces acteurs) ;<\/p>\n\n\n\n
6\u00b0) la progressive d\u00e9valorisation sociale de professions se percevant comme toujours moins prestigieuses ;<\/p>\n\n\n\n
7\u00b0) la saillance des enjeux li\u00e9s, sous quelque forme que ce soit, aux th\u00e9matiques de la lenteur et \u00e9ventuellement du co\u00fbt des traitements ;<\/p>\n\n\n\n
8\u00b0) la r\u00e9sonance et l\u2019\u00e9motion sociale que suscite tout projet de r\u00e9forme dans ces secteurs dont l\u2019activit\u00e9 et la r\u00e9gulation int\u00e9ressent des millions d\u2019usagers ;<\/p>\n\n\n\n
9\u00b0) la progression exponentielle de la demande et plus encore sans doute, des attentes sociales\u2026<\/p>\n\n\n\n
10\u00b0)\u2026 Et, pour clore progressivement sur une question particuli\u00e8rement redoutable dans une optique de mesure et de mise en \u00e9quivalence, la difficult\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e \u00e0 traduire et \u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser dans le langage statistique des variables et des indicateurs, un ensemble touffu de pratiques a priori incommensurables, et que de nombreux int\u00e9ress\u00e9s souhaiteraient pr\u00e9server \u201cen r\u00e9gime de singularit\u00e9\u201d (trancher ou gu\u00e9rir au cas par cas, des cas et des esp\u00e8ces \u00e0 chaque fois diff\u00e9rentes mais, dans le m\u00eame temps, assurer une \u00e9galit\u00e9 minimale de traitement).<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit donc concilier deux imp\u00e9ratifs \u00e9galement l\u00e9gitimes de Justice – la justesse et l\u2019ajustement – en satisfaisant dans le m\u00eame mouvement un imp\u00e9ratif de standardisation des cas (ou esp\u00e8ces) et un souci de prise en compte individualis\u00e9e des patients\/justiciables. Cette tension commune aux deux secteurs, cette difficile gestion sur grande \u00e9chelle de la singularit\u00e9, est probablement l\u2019obstacle principal \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une d\u00e9marche qualit\u00e9, dont l\u2019\u00e9valuation ne peut reposer que sur une mise en \u00e9quivalence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (homog\u00e9n\u00e9iser pour rendre comparable).<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Qualit\u00e9 de la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n