Acteur particuli\u00e8rement dynamique de l’institution judiciaire, le parquet a \u00e9t\u00e9, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, \u00e0 l’origine de nombreuses innovations de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, certaines ensuite consacr\u00e9es par le l\u00e9gislateur. Toutefois, les changements intervenus dans l’activit\u00e9 quotidienne des parquets ainsi que les nouvelles formes de la justice p\u00e9nale pouvant en r\u00e9sulter ne sont pas encore totalement perceptibles tant la mise en \u0153uvre de ces mesures peut varier en fonction des caract\u00e9ristiques locales. L’int\u00e9r\u00eat d’entreprendre une recherche aupr\u00e8s du Tribunal de Grande Instance de Nantes, juridiction de taille moyenne peu soumise \u00e0 la pression d’une d\u00e9linquance urbaine end\u00e9mique, est de v\u00e9rifier dans quelle mesure il peut y avoir une application diff\u00e9renci\u00e9e de ces proc\u00e9dures. Celle-ci est d’ailleurs revendiqu\u00e9e par les magistrats du parquet qui d\u00e9clarent vouloir \u00e9viter les exc\u00e8s parfois constat\u00e9s ailleurs. S’appuyant sur de nombreux entretiens (avec des magistrats, policiers, travailleurs sociaux, avocats… ), l’exploitation de plusieurs \u00e9chantillons de dossiers et des observations directes (tant de la cellule de traitement direct des affaires du parquet que de s\u00e9ances de m\u00e9diations et de rappels \u00e0 la loi), la recherche t\u00e9moigne de ces efforts en vue d’une application mesur\u00e9e des nouvelles proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Parquet et politique p\u00e9nale<\/strong><\/p>\n\n\n\n