L\u2019\u00e9tude d\u2019analyse \u00e9conomique des modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges s\u2019inscrit dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9flexion quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la justice. Elle trouve son fondement dans la demande d\u2019approfondissements exprim\u00e9e dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offre \u201cmodes alternatifs de r\u00e8glement des litiges\u201d dont le but est \u201cd\u2019analyser l\u2019efficacit\u00e9 des modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges, \u00e9tant admis que les crit\u00e8res sont particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 \u00e9tablir en cette mati\u00e8re. L\u2019efficacit\u00e9 devra cependant \u00eatre examin\u00e9e au regard des r\u00e9sultats attendus par ceux (magistrats, parties, avocats,…) qui ont recours \u00e0 cette proc\u00e9dure, qu\u2019elle soit choisie ou impos\u00e9e\u201d. Cette n\u00e9cessit\u00e9 permet de situer le cadre dans lequel l\u2019\u00e9tude sur l\u2019analyse \u00e9conomique de r\u00e8glement des litiges s\u2019inscrit.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n