Nous disposons en France d\u2019un Code de la famille et de l\u2019aide sociale. C\u2019est, aujourd\u2019hui encore, le seul texte codifi\u00e9 visant sp\u00e9cifiquement le champ de l\u2019action ou de l\u2019intervention sociales, au sens large. Ce document, caract\u00e9ris\u00e9 par une r\u00e9f\u00e9rence appuy\u00e9e \u00e0 la raille dans sa d\u00e9nomination, constitue un objet juridique peu connu, sans doute assez mal identifi\u00e9 et souvent mal interpr\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Code de la famille et de l\u2019aide sociale a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en 1956, mais l\u2019une des sources est \u00e0 rechercher d\u00e8s 1939, dans un d\u00e9cret-loi dit \u201c Code de la famille et de la natalit\u00e9 fran\u00e7aises \u201d. Aujourd\u2019hui, la Commission sup\u00e9rieure de codification a mis en chantier la r\u00e9organisation, \u00e0 droit constant, du Code de la famille et de l\u2019aide sociale de 1956 additionn\u00e9 des divers r\u00e8glements et l\u00e9gislations d\u2019action sociale intervenus post\u00e9rieurement et plus ou moins int\u00e9gr\u00e9s, dans un nouveau code de port\u00e9e plus g\u00e9n\u00e9rale. Ce code \u00e0 venir est encore en gestation et sans titre d\u00e9finitif Mais un titre provisoire est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par l\u2019administration et par les acteurs de la mission de codification, \u00e0 savoir : \u201c Code de l\u2019action sociale \u201d. Ce qui, s\u2019il \u00e9tait valid\u00e9, ferait dispara\u00eetre l\u2019affichage famille de l\u2019ensemble des codes.<\/p>\n\n\n\n
Partant de ces trois rep\u00e8res, 1939, 1956 et le moment pr\u00e9sent, la recherche avait plusieurs objectifs principaux :<\/p>\n\n\n\n
Le projet \u00e9tait adoss\u00e9 \u00e0 une d\u00e9finition empirique de la codification. Toutefois la recherche avait aussi l\u2019ambition de mettre en d\u00e9bat les d\u00e9finitions courantes de la codification dans le champ juridique, sp\u00e9cialement la neutralit\u00e9 de la technique dite \u00e0 droit constant, pour y r\u00e9introduire les enjeux proprement politiques et les strat\u00e9gies des acteurs.<\/p>\n\n\n\n
Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : Famille et codification<\/strong><\/p>\n\n\n\n