{"id":6639,"date":"2019-04-26T02:43:00","date_gmt":"2019-04-26T00:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=6639"},"modified":"2025-08-05T17:26:20","modified_gmt":"2025-08-05T15:26:20","slug":"les-populations-dorigine-maghrebine-et-comorienne-de-marseille-note-de-synthese","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/les-populations-dorigine-maghrebine-et-comorienne-de-marseille-note-de-synthese\/","title":{"rendered":"Les populations d’origine maghr\u00e9bine et comorienne de Marseille"},"content":{"rendered":"\n
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97.16_rapport<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

L\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale adopt\u00e9e est sociologique. Nous avons cherch\u00e9 \u00e0 comprendre le rapport \u00e0 la pluralit\u00e9 juridique (du point de vue des r\u00e8gles, dispositifs et agents juridiques) de nos enqu\u00eat\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire leur variance juridique. Cette variance a n\u00e9cessairement un versant cognitif: l\u2019immigr\u00e9 conna\u00eet (et aime) plus ou moins les ordres juridiques avec lesquels il est en rapport. Et elle a simultan\u00e9ment un aspect pratique, comportemental: parce que ces diff\u00e9rents ordres juridiques ont rapport avec lui – par diff\u00e9rents canaux, selon diff\u00e9rentes formes de pression -, et dans cette mesure m\u00eame, il oriente ses conduites en fonction d\u2019eux.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les r\u00e9gularit\u00e9s qui sous-tendent la variance juridique de nos enqu\u00eat\u00e9s ? Une premi\u00e8re hypoth\u00e8se explicative serait le dualisme juridique. Selon cette vision des choses, nos enqu\u00eat\u00e9s se soustrairaient (seraient soustraits) \u00e0 l\u2019emprise du droit fran\u00e7ais pour toute une partie de leurs rapports au droit, au profit d\u2019un droit \u00e9tranger ou d\u2019un droit religieux ou coutumier. C\u2019est l\u2019hypoth\u00e8se que soutient, par exemple, une certaine vision de nos enqu\u00eat\u00e9s comme des individus totalement soumis \u00e0 l\u2019emprise de la loi musulmane pour leurs affaires familiales, ou encore celle que soutient une vision du social apparent\u00e9e au droit international priv\u00e9 fran\u00e7ais. M\u00eame vivant en France, nos enqu\u00eat\u00e9s rel\u00e8veraient du droit du pays d\u2019origine par application de la r\u00e8gle de conflit de lois, ou du fait de conventions bilat\u00e9rales telles que la convention franco-marocaine. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019hypoth\u00e8se du dualisme juridique n\u2019est pas satisfaisante. D\u2019une part elle est peu r\u00e9aliste: on sait d\u2019ailleurs que la r\u00e8gle de conflit de lois n\u2019est jamais appliqu\u00e9e sans examen par le juge fran\u00e7ais. D\u2019autre part, elle a peu d\u2019int\u00e9r\u00eat sociologique: elle ne permet gu\u00e8re d\u2019avancer dans la compr\u00e9hension des dynamiques selon lesquelles les individus orientent leurs pratiques juridiques, et peut-\u00eatre les adaptent et les modifient. L\u2019hypoth\u00e8se du dualisme juridique est donc trop forte et trop statique.<\/p>\n\n\n\n

Une hypoth\u00e8se alternative est celle de l\u2019acculturation juridique de nos enqu\u00eat\u00e9s. C\u2019est celle que nous adopterons comme cadre g\u00e9n\u00e9ral de notre \u00e9tude. Elle pr\u00e9dit que la vie en France induit un changement dans la culture juridique des sujets (touchant les formes et les contenus de leur attente de justice, leur identification des agents et dispositifs juridiques, etc.). Ils acqui\u00e8rent n\u00e9cessairement une certaine exp\u00e9rience du droit fran\u00e7ais, voire de la justice fran\u00e7aise. C\u2019est cette exp\u00e9rience et l\u2019usage du droit qu\u2019elle couvre qu\u2019il s\u2019agit de caract\u00e9riser. Si cet usage appara\u00eet comme de moins en moins marqu\u00e9 par l\u2019origine ethno-culturelle, de plus en plus \u201cfran\u00e7ais\u201d, on pourra parler d\u2019assimilation progressive. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de supposer qu\u2019elle vienne effacer tous les usages \u201cnon-fran\u00e7ais\u201d du droit. Comme dans les autres registres de la culture, il se peut que le processus d\u2019assimilation organise au moins provisoirement une coordination de conduites r\u00e9gies par des ordres juridiques diff\u00e9rents, plut\u00f4t de d\u2019impliquer l\u2019arasement des codes \u00e9trangers, religieux ou coutumiers. On pourra parler alors d\u2019assimilation \u201cadditive\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Admettons que l\u2019assimilation juridique de nos enqu\u00eat\u00e9s soit additive, cette hypoth\u00e8se se d\u00e9veloppe \u00e0 son tour en un jeu de questions : la formule de variance juridique \u00e0 laquelle ils arrivent \u00e0 l\u2019instant de l\u2019enqu\u00eate a-t-elle des chances d\u2019\u00eatre stable (comme tend \u00e0 l\u2019\u00eatre un bilinguisme coordonn\u00e9), ou non ? Affecte-t-elle tous les champs de l\u2019exp\u00e9rience juridique, ou plus sp\u00e9cifiquement certains ? et toutes les cat\u00e9gories socio-d\u00e9mographiques d\u2019acteurs sociaux – les jeunes plus ou moins que les vieux, les hommes que les femmes, les travailleurs sans qualification que les employ\u00e9s ou fonctionnaires, etc., ou s\u00e9lectivement plut\u00f4t telle ou telle cat\u00e9gorie ? Aboutit-elle \u00e0 des conflits intimes ou socialement exprim\u00e9s, ou bien l\u2019articulation des ordres juridiques concurrents se fait-elle paisiblement, sans d\u00e9g\u00e2ts pour les individus ? N\u2019aboutit-elle pas \u00e0 des aberrations juridiques, \u00e0 des cas d\u2019instrumentalisation du droit fran\u00e7ais et de d\u00e9tournement des avantages qu\u2019il prodigue ? etc.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons resserr\u00e9 notre investigation sur l\u2019hypoth\u00e8se principale elle-m\u00eame, qui n\u2019\u00e9tait pas totalement \u00e9tablie empiriquement lorsque nous avons engag\u00e9 le travail. Oui ou non, y a-t-il \u00e0 Marseille, pour les populations enqu\u00eat\u00e9es, des espaces juridiques concurrents ? Et si oui, quels sont-ils, quelle existence sociale ont-ils et comment les acteurs sociaux vont-ils de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre, construisant par leurs conduites l\u2019articulation sociale de ces espaces, en m\u00eame temps qu\u2019ils d\u00e9terminent les modalit\u00e9s de leur acculturation juridique ? Nous avons sp\u00e9cifi\u00e9 un ensemble d\u2019enqu\u00eates empiriques sur la base de notre connaissance pr\u00e9alable du terrain, comme des coups de sonde que nous aurions lanc\u00e9s en direction de telle ou telle instance juridique, dans l\u2019id\u00e9e de baliser l\u2019espace juridique pluriel des musulmans de Marseille. Notre but a \u00e9t\u00e9 avant tout de donner une vue globale des dynamiques sociales touchant au droit, dans l\u2019ensemble marseillais, en prenant garde \u00e0 identifier correctement les p\u00f4les de l\u2019activit\u00e9 juridique des sujets enqu\u00eat\u00e9s, et les principales r\u00e9gularit\u00e9s de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Chaque enqu\u00eate occupe un chapitre du rapport.<\/p>\n\n\n\n

Cette recherche est issue de l’appel \u00e0 projet sur le th\u00e8me : L’\u00e9tranger en France face et au regard du droit<\/strong><\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","disciplines":[],"collections":[119],"publication_tag":[1036,2165,524,1090,711,1163,2164,2163,314],"auteurs":[2168,2166,2167],"class_list":["post-6639","publications","type-publications","status-publish","hentry","collections-rapports-de-recherche","publication_tag-algerie","publication_tag-comores","publication_tag-droit-coutumier","publication_tag-etrangers","publication_tag-immigration","publication_tag-islam","publication_tag-maghreb","publication_tag-marseille","publication_tag-mediation","auteurs-francois-bruschi","auteurs-francoise-lorcerie","auteurs-slaheddine-bariki"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes populations d'origine maghr\u00e9bine et comorienne de Marseille - INSTITUT ROBERT BADINTER<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"97.16_synth\u00e8seT\u00e9l\u00e9charger 97.16_rapportT\u00e9l\u00e9charger L\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale adopt\u00e9e est sociologique. 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