Au-del\u00e0 des diff\u00e9rents co\u00fbts qui sont engendr\u00e9s par le proc\u00e8s lui-m\u00eame pour les parties (frais de proc\u00e9dure, d\u00e9placements, manques \u00e0 gagner… ) et pour la collectivit\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9ration des magistrats… ), la dur\u00e9e du proc\u00e8s civil est g\u00e9n\u00e9ratrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d\u2019un co\u00fbt sp\u00e9cifique qui r\u00e9sulte de la perte financi\u00e8re caus\u00e9e par le temps qu\u2019elle aura mis \u00e0 faire reconna\u00eetre ses droits. Le droit fran\u00e7ais contient un certain nombre de r\u00e8gles permettant de compenser cette perte. Cette recherche s\u2019est donn\u00e9e pour objet le recensement et l\u2019analyse de ces r\u00e8gles et, secondairement des pratiques contentieuses qui s\u2019y rapportent. Cet objet a command\u00e9 les m\u00e9thodes d\u2019investigation.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 son objet, l\u2019\u00e9tude ne s\u2019int\u00e9resse qu\u2019aux proc\u00e8s civils, c\u2019est-\u00e0-dire aux proc\u00e8s se d\u00e9roulant devant les tribunaux judiciaires non r\u00e9pressifs d\u00e8s lors qu\u2019ils ont une incidence \u00e9conomique. Elle ne s\u2019int\u00e9resse qu\u2019aux co\u00fbts induits par la dur\u00e9e du proc\u00e8s strictement entendue, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9coule entre la date de saisine du tribunal et celle de son dessaisissement: le temps mis par la partie gagnante \u00e0 faire ex\u00e9cuter la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 en dehors de la recherche.<\/p>\n\n\n\n