En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lanc\u00e9 un appel \u00e0 projets sur la bar\u00e9misation de la justice, suite aux sollicitations de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l\u2019\u00c9cole nationale de la magistrature (ENM).<\/p>\n\n\n\n
Ce num\u00e9ro sp\u00e9cial d\u2019Actu-Recherche pr\u00e9sente les travaux de deux \u00e9quipes de recherche retenues dans ce cadre. Ces recherches \u00e9clairent les usages des bar\u00e8mes. Elles questionnent leur capacit\u00e9 \u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser les d\u00e9cisions de justice et \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les justiciables, et mettent en \u00e9vidence une diversit\u00e9 de r\u00e9sultats quant \u00e0 l\u2019atteinte de ces objectifs. Elles soulignent aussi le r\u00f4le des bar\u00e8mes en tant qu\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, instruments de politique publique pour l\u2019orientation des d\u00e9cisions, mais aussi de management de la \u00ab performance \u00bb du service public de la justice. Elles explorent les appr\u00e9hensions des bar\u00e8mes par les professionnels au regard des imp\u00e9ratifs d\u2019ind\u00e9pendance d\u00e9cisionnelle des juges et d\u2019individualisation des d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re recherche, coordonn\u00e9e par Isabelle SAYN, Vanessa PERROCHEAU, Yann FAVIER et Nathalie MERLEY, interroge la d\u00e9finition de l\u2019objet \u00ab bar\u00e8mes \u00bb et confirme la diffusion et l\u2019usage au sein des juridictions du fond d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision construits par les acteurs.rices dans certains domaines du droit. La collecte syst\u00e9matique des outils existants et l\u2019enqu\u00eate, fond\u00e9e sur des entretiens, mettent en \u00e9vidence leur omnipr\u00e9sence dans l\u2019exercice de la fonction de juger et la diversit\u00e9 de leurs formes et usages. Elle examine les conditions de leur diffusion et de leur appropriation par les juges ainsi que les effets de l\u2019extension actuelle des bar\u00e8mes sur les mani\u00e8res de rendre la justice.<\/p>\n\n\n\n
La seconde recherche, coordonn\u00e9e par C\u00e9cile BOURREAU-DUBOIS, s\u2019attache \u00e0 tirer les enseignements des travaux acad\u00e9miques issus de l\u2019\u00e9valuation des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res en mati\u00e8re de bar\u00e8me et \u00e0 proposer une analyse empirique de l\u2019effet du bar\u00e8me en mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9s prud\u2019homales et de celui relatif \u00e0 la contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant (CEEE). Elle s\u2019appuie sur un riche mat\u00e9riau constitu\u00e9 de bases de donn\u00e9es r\u00e9elles issues de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une juridiction prud\u2019homale et de celle de juridictions civiles, ainsi que d\u2019une enqu\u00eate exp\u00e9rimentale aupr\u00e8s d\u2019auditeurs de justice (\u00e9l\u00e8ves magistrats) et d\u2019une enqu\u00eate en ligne aupr\u00e8s de magistrats aux affaires familiales.<\/p>\n\n\n\n