En 2017, le nombre de proc\u00e8s contre des personnes impliqu\u00e9es dans l\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat islamique, les \u00ab vell\u00e9itaires \u00bb, pr\u00e9venus ayant tent\u00e9 sans succ\u00e8s de rejoindre la Syrie, ou les \u00ab revenants \u00bb du terrain guerrier irako-syrien, ne cesse d\u2019augmenter. La France, pays d\u2019Europe le plus touch\u00e9 par le ph\u00e9nom\u00e8ne des fili\u00e8res syro-irakiennes, est aussi celui o\u00f9 les attentats de Daech ont \u00e9t\u00e9 les plus meurtriers. S\u2019inscrivant dans ce contexte, la recherche examine les affaires li\u00e9es au terrorisme jug\u00e9es de 2017 \u00e0 2019 par la cour d\u2019assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e et la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Outre l\u2019analyse du cadre juridique, de la l\u00e9gislation antiterroriste, de la politique p\u00e9nale et de son application par les magistrats, la recherche pose un regard pluridisciplinaire (droit, ethnologie et science politique) sur le r\u00f4le des acteurs \u00e0 l\u2019audience et le sens de la peine.<\/p>\n\n\n\n
Il ressort de l\u2019observation des audiences et de la r\u00e9alisation d\u2019entretiens avec les principaux acteurs que la cour d\u2019assises sp\u00e9cialement compos\u00e9e conserve l\u2019image d\u2019une cour d\u2019assises de droit commun tendant \u00e0 \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Alors que les magistrats du parquet pr\u00e9sentent une forte sp\u00e9cialisation renforc\u00e9e par la cr\u00e9ation du parquet national antiterroriste (PNAT), l\u2019arriv\u00e9e massive de dossiers li\u00e9s aux fili\u00e8res djihadistes devant la juridiction depuis l\u2019automne 2019 a conduit \u00e0 une sp\u00e9cialisation des magistrats du si\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n
Tout en pr\u00e9servant l\u2019apparence des proc\u00e8s ordinaires, un certain nombre de principes et rituels sont remis en question : la pratique judiciaire conna\u00eet un changement de paradigme, la dangerosit\u00e9 l\u2019emportant sur la culpabilit\u00e9, le risque sur l\u2019acte commis et la pr\u00e9vention sur la r\u00e9pression. Chaque audience observ\u00e9e exprime par ailleurs une tension entre un contexte de lutte contre le terrorisme (en g\u00e9n\u00e9ral), dans lequel se positionne le parquet, et le jugement d\u2019individus (en particulier), que le magistrat du si\u00e8ge, avec l\u2019aide de l\u2019avocat, s\u2019efforce de pr\u00e9server en individualisant l\u2019acte de juger.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019observation de ces proc\u00e8s a permis aux chercheurs d\u2019\u00e9mettre des recommandations quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019enregistrer les audiences afin de constituer une m\u00e9moire judiciaire du terrorisme, d\u2019envisager un nouveau mod\u00e8le d\u2019expertise psychiatrique et de recourir davantage aux sp\u00e9cialistes de l\u2019islam.<\/p>\n\n\n\n