Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se d\u00e9velopper aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse\u2026). Originellement invent\u00e9 pour permettre \u00e0 des victimes de dommages corporels d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la justice en vue de leur indemnisation, le m\u00e9canisme s\u2019est ensuite \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres branches du droit et \u00e0 l\u2019arbitrage en particulier. Si la France est encore peu perm\u00e9able \u00e0 ce type de pratique, la place de Paris comme capitale de l\u2019arbitrage international rend le sujet particuli\u00e8rement strat\u00e9gique. Au del\u00e0, le ph\u00e9nom\u00e8ne est par lui-m\u00eame int\u00e9ressant puisqu\u2019il change l\u2019\u00e9quilibre des proc\u00e9dures et la nature du contentieux qui devient une sorte de produit financier. Ce march\u00e9 est \u00e9galement en pleine mutation : alors m\u00eame que ces tiers payeurs financeurs repr\u00e9sentent une cinquantaine de professionnels dans le monde, ils financent d\u00e9sormais la majorit\u00e9 des proc\u00e9dures d\u2019arbitrage d\u2019investissement. Et la tendance est \u00e0 l\u2019accroissement. R\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur l\u2019\u00e9ventuelle somme allou\u00e9e aux demandeurs aux termes de la sentence arbitrale, ils s\u2019engagent en \u00e9change \u00e0 couvrir l\u2019ensemble des frais de proc\u00e9dure (honoraires des avocats, des arbitres, des experts, frais de d\u00e9placement des t\u00e9moins\u2026). Non partie \u00e0 la proc\u00e9dure, ils suivent \u00e9troitement le contentieux objet de leur investissement et sont donc en lien direct avec les conseils et leurs clients. Soumis \u00e0 des obligations de transparence, de d\u00e9ontologie ou tout simplement contractuelles qui encadrent leur activit\u00e9, la pratique de ce tiers financeur reste multiforme.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019id\u00e9e pour cet atelier est de bien comprendre l\u2019architecture de ce nouveau march\u00e9 et de questionner ce m\u00e9canisme qui lie intrins\u00e8quement le monde du droit et le monde la finance : quelles sont les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce mode de financement des litiges ? Peut-on parler de sp\u00e9culation au sein d\u2019un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9 ? Quelles am\u00e9liorations peut-on envisager en mati\u00e8re de r\u00e8gles de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019analyse des risques, de clauses contractuelles\u2026? Substantiellement, que cela change-t-il en terme d\u2019\u00e9quilibre du contentieux ? Comment concilier ce syst\u00e8me efficace avec le respect des principes de justice et de la place de chacun des acteurs du litige ?<\/p>\n\n\n\n
Intervenants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ma\u00eetre Hamid GHARAVI, Avocat \u00e0 la Cour, Fondateur du cabinet Derains & Gharavi, arbitre-conseil en arbitrage d\u2019investissement
Monsieur Alain GREC, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, La Fran\u00e7aise International Claims Collection Fund
Ma\u00eetre Anna JOUBIN-BRET, Avocat \u00e0 la Cour, arbitre-conseil en arbitrage d\u2019investissement<\/p>\n\n\n\n