Si les Panama Papers concernent surtout l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales, cette affaire r\u00e9v\u00e8le la place fragile et parfois opaque des interm\u00e9diaires \u2013 en particulier des professions du droit et de la finance \u2013 dans l\u2019architecture de la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re. Facilitateurs d\u2019affaires ou de corruption (au sens large), la d\u00e9marcation n\u2019est pas toujours ais\u00e9e. De par leur connaissance (droit, comptabilit\u00e9, fiscalit\u00e9\u2026), de par leur structuration (professions r\u00e8glement\u00e9es ou tr\u00e8s encadr\u00e9es), de par leur position relationnelle (souvent privil\u00e9gi\u00e9e), ces professionnels peuvent se retrouver dans des zones grises o\u00f9 la fronti\u00e8re entre la fonction de conseil et l\u2019incitation au d\u00e9lit devient fine.<\/p>\n\n\n\n
Le sujet n\u2019est pas nouveau. En Avril 2010, l\u2019International Bar Association, en coop\u00e9ration avec l\u2019OCDE et l\u2019Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a lanc\u00e9 un programme intitul\u00e9 \u201cAbout the Anti-Corruption Strategy for the Legal Profession\u201d. En 2013, The Financial Action Task Force (FATF, organe inter-gouvernemental) rendait un rapport sur Money Laundering and Terrorist Financing Vulnerabilities of Legal Professionals. Les conf\u00e9rences sur le sujet ne manquent pas depuis.<\/p>\n\n\n\n
Dans un environnement concurrentiel et global tel que celui du service juridique et financier, comment se d\u00e9marquer, conseiller, tirer profit des normes (et des vides juridiques) dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son client tout en assurant un strict respect des r\u00e8glementations ? Comment \u00e9viter que l\u2019avocat ne se retrouve courroie voire auteur de corruption dans l\u2019exercice m\u00eame de ses fonctions ? Comment assurer au sein de ces milieux professionnels la compr\u00e9hension des sanctions qui peuvent leur \u00eatre impos\u00e9es lorsqu\u2019ils se retrouvent, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou par inadvertance, facilitateurs de corruption ? Quelle est la politique de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire en la mati\u00e8re ? Quelles m\u00e9thodes de gestion des risques de corruption vis \u00e0 vis des demandes et des exigences des clients peut-on mettre en place ? Peut-on quantifier et qualifier le r\u00f4le que les juristes, experts comptables, financiers jouent dans la lutte contre la corruption internationale ? Les instruments l\u00e9gaux en la mati\u00e8re sont-ils adapt\u00e9s \u00e0 leurs pratiques professionnelles ? Autant de d\u00e9licates questions qu\u2019il est n\u00e9cessaire de traiter pour prot\u00e9ger ces professions et assurer leur cr\u00e9dibilit\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire leur survie.<\/p>\n\n\n\n
Intervenants :<\/strong>
Jane ELLIS, Director, Legal Policy & Research Unit, International Bar Association
Eliane HOULETTE, Procureure de la R\u00e9publique, Parquet national financier
Damien MARTINEZ, Director Wertern Europe, Governance,Risk, Compliance, Thomson Reuters
Eric RUSSO, Premier vice-procureur, Parquet national financier<\/p>\n\n\n\n