L\u2019Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 mondiales favorise l\u2019apparition de grands acteurs transnationaux dont la puissance \u00e9conomique et technologique peut aujourd\u2019hui rivaliser avec les strat\u00e9gies des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019actualit\u00e9 de ces derni\u00e8res ann\u00e9es montre que cette lutte d\u2019influence s\u2019exprime de plus en plus sur le terrain juridique. C\u2019est en effet par le biais de la norme juridique nationale, r\u00e9gionale ou internationale que les acteurs publics d\u00e9mocratiques s\u2019efforcent traditionnellement d\u2019exercer une influence r\u00e9gulatrice sur les forces du march\u00e9 et les strat\u00e9gies des acteurs priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il est donc logique que la confrontation entre les acteurs majeurs de l\u2019Internet (Google, Facebook, Amazon, pour citer les plus embl\u00e9matiques) et les r\u00e9gulateurs publics soit aujourd\u2019hui ouverte en parall\u00e8le sur plusieurs fronts juridiques : protection de la vie priv\u00e9e, droit de la consommation, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit de la concurrence, lutte contre la cybercriminalit\u00e9, fiscalit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n
Mais ce qui est plus \u00e9tonnant est de constater que face aux strat\u00e9gies juridiques tr\u00e8s construites (et parfois brutales) de ces firmes, les \u00c9tats et les juges nationaux ou europ\u00e9ens peinent \u00e0 faire respecter leurs r\u00e8gles du jeu. Mieux, ces strat\u00e9gies de r\u00e9sistance et de contournement parviennent dans certains cas \u00e0 infl\u00e9chir puissamment la production du droit et son application, comme l\u2019a bien montr\u00e9 la victoire obtenue par Google devant la Cour de justice en mars 2010 au d\u00e9triment des titulaires de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans le dossier des Adwords<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Ce \u00abd\u00e9fi aux droits\u00bb par les pure players<\/em> du cyberespace met en question les politiques publiques de nos \u00c9tats d\u00e9mocratiques, qui conservent la pr\u00e9tention de r\u00e9guler la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et d\u2019y faire pr\u00e9valoir des objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la Cour de Justice vient de donner raison \u00e0 un internaute souhaitant faire pr\u00e9valoir son \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb \u00e0 l\u2019encontre du r\u00e9f\u00e9rencement par Google, une meilleure compr\u00e9hension de la mani\u00e8re dont ces acteurs utilisent l\u2019arme juridique et ses limites permettrait de r\u00e9tablir un rapport de force plus \u00e9quilibr\u00e9 les incitant \u00e0 la coop\u00e9ration plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la confrontation et par l\u00e0, de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable politique juridique ext\u00e9rieure dans le domaine num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Intervenants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n M. Alain Strowel, Professeur \u00e0 l\u2019UCLouvain, avocat \u00ab Of counsel \u00bb, Covington & Burling LLP, et auteur de Quand Google d\u00e9fie le droit<\/em> (De Boeck-Larcier, 2011).<\/p>\n\n\n\n M. Bertrand Warusfel, Professeur, Universit\u00e9 de Lille 2, avocat associ\u00e9, Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associ\u00e9s (FWPA)<\/p>\n\n\n\n