{"id":7658,"date":"2014-11-28T00:21:00","date_gmt":"2014-11-27T23:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/?post_type=publications&p=7658"},"modified":"2024-06-13T16:45:09","modified_gmt":"2024-06-13T14:45:09","slug":"numerique-et-libre-echange-compte-rendu-de-latelier-et-dossier-documentaire","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/institutrobertbadinter.fr\/fr\/publications\/numerique-et-libre-echange-compte-rendu-de-latelier-et-dossier-documentaire\/","title":{"rendered":"Num\u00e9rique et libre-\u00e9change (cycle d’ateliers Conventions)"},"content":{"rendered":"\n
Depuis quelques mois, dans le contexte d\u2019une opposition de plus en plus structur\u00e9e des soci\u00e9t\u00e9s civiles, surtout en Europe mais \u00e9galement aux \u00c9tats-Unis, le Partenariat Transatlantique d\u2019Investissement et de Commerce semble pi\u00e9tiner. Pourtant, aux \u00c9tats-Unis, le nouveau Congr\u00e8s R\u00e9publicain donne des signes en faveur de la conclusion de cet accord, pour tenir compte des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques pour l\u2019industrie am\u00e9ricaine mais aussi pour donner des gages de coop\u00e9ration avec le Pr\u00e9sident. Par ailleurs, Barack Obama a fait ces jours-ci des d\u00e9clarations nettes en faveur d\u2019une \u00ab neutralit\u00e9 du net \u00bb, l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux du haut-d\u00e9bit pouvant \u00eatre apparent\u00e9 \u00e0 un service public, comme pour l\u2019eau ou l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Faut-il conclure de ces d\u00e9veloppements r\u00e9cents que les n\u00e9gociations du TTIP vont \u00eatre relanc\u00e9es, et qu\u2019au sein de celles-ci, la question du num\u00e9rique prendra une importance accrue?<\/p>\n\n\n\n
Les sujets ne manquent pas, dans ces n\u00e9gociations difficiles pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elles ne portent pas tant sur les droits de douanes impos\u00e9s aux \u00e9changes de biens, que sur les aspects \u00ab non tarifaires \u00bb et notamment le cadre r\u00e8glementaire dans lequel biens et services d\u2019avenir pourront d\u00e9sormais circuler \u2013 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, protection de l\u2019investissement, circulation des donn\u00e9es, commerce \u00e9lectronique, cyber s\u00e9curit\u00e9\u2026 Autant de sujets sur lesquels des accords pass\u00e9s aujourd\u2019hui pourront conditionner les facteurs de d\u00e9veloppement d\u2019un march\u00e9 demain, et avec ce dernier, le r\u00e9\u00e9quilibrage ou la reconduction de certaines relations de pouvoir, et de valeur, entre les \u00c9tats, les entreprises, et les citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019Union europ\u00e9enne qui est engag\u00e9e dans un effort lent et progressif de r\u00e9gulation de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du num\u00e9rique, la conclusion d\u2019un tel accord pourrait s\u2019av\u00e9rer contraignant si elle ne parvenait pas \u00e0 y faire reconna\u00eetre les bases essentielles de son acquis juridique (notamment en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de cybers\u00e9curit\u00e9). Il est donc urgent d\u2019\u00e9tudier attentivement les diff\u00e9rents objets de la n\u00e9gociation qui touchent le num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette perspective, l\u2019avis publi\u00e9 en avril 2014 par le Conseil national du num\u00e9rique peut servir de base utile. L\u2019enjeu est politiquement important car c\u2019est justement dans les domaines innovants et particuli\u00e8rement des services d\u2019information que le rapport de force semble parfois d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, les \u00c9tats-Unis ayant investi tr\u00e8s t\u00f4t et de fa\u00e7on concert\u00e9e les grands chantiers de la r\u00e9gulation du num\u00e9rique, dans lesquels ils d\u00e9fendent des champions bien install\u00e9s dans la concurrence mondiale. Assez t\u00f4t dans la n\u00e9gociation, ils ont affich\u00e9 des objectifs ambitieux, pour ce qui concerne la facilitation des \u00e9changes de produits et de services via le commerce \u00e9lectronique, par exemple, ou encore les mouvements transfrontaliers de donn\u00e9es. Que penser de ces objectifs dans la construction de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne en mati\u00e8re de num\u00e9rique? De quels arguments dispose l\u2019Europe lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats, et ses valeurs? La r\u00e9ciprocit\u00e9, la souverainet\u00e9, la diversit\u00e9 culturelle, la cr\u00e9ation artistique, l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, sont elles porteuses de d\u00e9veloppements prometteurs, de cr\u00e9ations d\u2019emplois et de bien-\u00eatre social ? Et au del\u00e0 du seul dialogue entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne, ces n\u00e9gociations sont-elles \u00e9galement porteuses d\u2019orientations plus g\u00e9n\u00e9rales pour la r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique globale ?<\/p>\n\n\n\n
Anne-Lorraine Bujon de l\u2019Estang & Bertrand Warusfel<\/h5>\n\n\n\n
Intervenants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
M. Karim Benyekhlef<\/strong>, Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al<\/p>\n\n\n\n
M. Yann Bonnet<\/strong>, Rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, Conseil national du num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n
M. Alexandre Menais<\/strong>, Executive Vice-President and Group General Counsel at ATOS<\/p>\n\n\n\n
M. Jean-Baptiste Soufron<\/strong>, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Conseil national du num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n