L\u2019objectif de cette recherche est d\u2019analyser les origines et la diffusion dans le droit fran\u00e7ais de la concurrence des concepts issus de l\u2019\u00e9conomie. Ce champ juridique est relativement r\u00e9cent en France. Il s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 progressivement \u00e0 partir des ann\u00e9es 1950 mais surtout dans les ann\u00e9es 1980 avec la cr\u00e9ation en 1986 du Conseil de la concurrence puis sa transformation, en 2009, en une Autorit\u00e9 de la concurrence dot\u00e9e de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate. Comment ce champ a-t-il \u00e9volu\u00e9 ? L\u2019\u00ab \u00e9conomisation \u00bb de ce droit, en s\u2019inspirant des th\u00e8ses de l\u2019\u00c9cole de Chicago, a-t-elle r\u00e9ussi, comme elle en avait l\u2019ambition, \u00e0 imposer une nouvelle expertise en rupture avec l\u2019approche cat\u00e9gorielle (qualifi\u00e9e aussi d\u2019\u00ab ordolib\u00e9rale \u00bb) traditionnellement pratiqu\u00e9e par les r\u00e9gulateurs et les juges ?\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La recherche dresse une \u00ab cartographie du droit fran\u00e7ais de la concurrence \u00bb en s\u2019appuyant sur des approches \u00e0 la fois qualitative\/juridique et quantitative\/ statistique de d\u00e9cisions de l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence et de la cour d\u2019appel de Paris qui forment, avec la Cour de cassation, les trois piliers institutionnels de ce droit. Elle propose \u00e9galement une analyse sociologique des groupes sociaux (\u00e9conomistes, hauts-fonctionnaires, magistrats, avocats) et des institutions (Autorit\u00e9 de la concurrence, Cour d\u2019appel, Cour de cassation, Conseil d\u2019\u00c9tat, Barreau de Paris\u2026) pour retracer les logiques professionnelles et interprofessionnelles qui ont port\u00e9 ou frein\u00e9 la p\u00e9n\u00e9tration des \u00e9conomistes dans les institutions du droit de la concurrence. <\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9sultats de la recherche montrent que cette p\u00e9n\u00e9tration des experts et des raisonnements \u00e9conomiques est rest\u00e9e relativement limit\u00e9e. Si la cellule sp\u00e9cialis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e par Conseil de la concurrence en 2001 s\u2019est progressivement mu\u00e9e en un service \u00e9conomique \u00e0 part enti\u00e8re, dirig\u00e9 par un chef \u00e9conomiste, et si la cour d\u2019appel et la Cour de cassation ont recours aux services d\u2019experts en \u00e9conomie, ces derniers conservent une position minoritaire. De plus, du fait de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des avocats sur le march\u00e9 du conseil aux entreprises, ils ont d\u00fb composer avec eux pour acc\u00e9der \u00e0 leur client\u00e8le. En fin de compte, l\u2019analyse \u00e9conomique s\u2019av\u00e8re faiblement prise en compte dans les d\u00e9cisions et les arr\u00eats rendus en droit de la concurrence sur les ententes, abus de position dominante, \u00e9changes d\u2019information et d\u00e9limitation du march\u00e9 pertinent. Il est important de saisir les tensions qui traversent ce champ particulier du droit car elles se retrouvent plus largement dans ce nouvel espace de la r\u00e9gulation qui brouille les fronti\u00e8res du droit public et du droit priv\u00e9 comme de la politique et de la science. <\/p>\n\n\n\n