Mot-clé: droit disciplinaire

Le texte de l’appel d’offres de la Mission de recherche Droit et Justice, “Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice”, évoquait, notamment, les objectifs suivants : “l’extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel”, par exemple dans les “commissions disciplinaires d’organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels”. Il évoquait […]