Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ?
29 Jun. 2026

Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ?

La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et […]

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Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations
22 Sep. 2025

Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations

Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […]

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